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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
697c694dcdc6046d473a38a9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
représentée ppar Me Deborah FELDMAN, avocat au barreau de LISIEUX, et assistée de Me Philippe DROUET, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4336
22 avril 2025
22 avril 2025
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 22 Avril 2025, après prorogation du délibiéré initialement prévu au 1er avril 2025, et signé par Mme BARTHE-NARI
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Or, cette étude de l'étude Synergis Environnement mentionne expressément que le terrain présente une très faible aptitude à l'infiltration ainsi qu'une problématique de remontée de la nappe phréatique,
Source officielleChambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bf7
7 avril 2023
7 avril 2023
[Localité 9] G.I.E. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
62e8bea14f6d33e2e97f0a59
29 juillet 2022
29 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c283c9498318209e53
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le : à : - Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60044e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600458
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5ee
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliana NAPPO
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
semelles se trouvant à 27 cm de profondeur coté [M], circonstance incompatible avec l'existence d'un remblai, - aucune trace de ruisseau n'était perceptible sur les photos produites par Mme [I], - aucune nappe
Source officielleChambre du Surendettement
600ff45cef4d413390a41dad
15 janvier 2021
15 janvier 2021
TRESORERIE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle4e Chambre C
6163842eb5b1827189c746f4
6 mai 2010
6 mai 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
rubrique 1.2.1.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement alors que ces dispositions ne lui sont pas applicables dès lors qu'il n'est pas démontré que ses forages prélèvent de l'eau dans une nappe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
risque allégué de déstabilisation des immeubles proches n'a pas empêché le pétitionnaire de prévoir un sous-sol d'une hauteur de 2,3 mètres, et enfin que l'étude géologique produite démontre que la nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
rapport hydrogéologique mentionne que la zone d'étude est située en dehors de toute zone inondable, le projet se trouvant en zone de vulnérabilité moyenne à très élevée pour le risque de remontée de nappes
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les plans d'eau et mares du village de [Localité 23] attestent de la faible profondeur du toit de la nappe.
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
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