E ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me PICAUD substituant Me Bertrand NERAUDAU

ABEILLE IARD & SANTE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2022, puis les 4 janvier et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 Mme B épouse C, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai

C représenté par Me Neraudeau, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre

Mme L C a été grièvement blessée, dans la nuit du 15 au 16 juin 2015, lors d'un incendie survenu à son domicile, sis 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse.

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté de transfert du 19 mars 2021 aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021, 24 janvier, 25 mai et 11 août 2022, Mme C, représentée E Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal

Lainé, juge des référés, - les observations de Me Neraudau, substituant Me Barbier, représentant M. A.

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ 83 , 10 pages) Numéro

E, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37

autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de son avocate, Me Neraudau

C, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.