afférents, ' 583,13 euros bruts au titre des repos compensateurs dont il n'a pas pu bénéficier au cours de l'année 2020, ' 53,82 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 18 831,79 euros nets

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2 178,00 euros net au titre des congés payés afférents, - 130 725 euros net au titre de l'indemnité de licenciement contractuelle, - 7 262,50 euros

[I] a été engagé par la société Neo Security le 19 février 2007 en qualité d'agent de sécurité, par contrat à durée indéterminée.

à titre de dommages et intérêts pour non-diligence de transfert à la CPAM de l'attestation de l'employeur ; - 10.014,00 euros nets au titre de dommages et intérêts pour recours au travail dissimulé

[D], PDG de la société CINE SERVICE ces documents à la société NEF CHAVANT et NEF LYON à l'attention de M.

procédure civile, Par jugement du 12 février 2026, le conseil de prud'hommes de Marseille a statué ainsi qu'il suit : CONDAMNE l'Association [1] à verser à Madame [H] [L] la somme de 2.120,23 euros nets

de 1159,18 € bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire outre 115 € bruts au titre des congés payés afférents ; - Condamner la SAS [1] à payer à Mme [M] la somme de 462,18 € nets

[M] a payé à Mme [K], dans le cadre de son solde de tout compte, la somme globale de 114,72 euros net (47,24 euros net du 27 au 31 janvier 2025 + 67,48 euros nets du 1er au 4 février 2025).

injustifié, L'infirmer pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Annuler les avertissements notifiés le 6 avril 2018 et 30 juillet 2018 Condamner la société [4] à payer la somme de 1 000,00 € net

par voie d'échange par la société TOTAL MAYOTTE à la Société NEL.

PLACE NET TP C/ S.A.S.

A 2 C NET S.A.S.

Un plan de redressement a été arrêté par jugement du 09 octobre 2024, sur une durée de neuf ans.

Médical et la SA Neo Médical de ces deux jugements, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 4 octobre 2023 par les sociétés Neo Médical et Neo Médical

Technologie UK et Nec Europe soutiennent que la première a vendu à la seconde les téléphones, que la société Nec Europe a payé le 10 mars 2010 la société Nec Technologies par «netting»' et que c'est la

lui payer les sommes suivantes : -24570,54 euros brut au titre des rappels de salaire du mois de septembre 2021 à février 2022 -2457,05 euros brut au titre des congés payés afférents -24570 euros net

par jugement de départage du 31 mars 2025, a : - rejeté l'intégralité des demandes de la SAS [1] - condamné la SAS [1] à verser à madame [U] [W] épouse [T] les sommes suivantes : - 5 000 euros nets

- débouté Madame [X] [J] épouse [E] de sa demande au titre des heures supplémentaires, - condamné la société [1] (Tbs) à payer à Madame [X] [J] épouse [E] les sommes suivantes : * 4 380 euros net