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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2d
27 avril 2023
27 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 10 novembre 2022 rendue par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Niort, il a demandé à être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e5
29 avril 2008
29 avril 2008
P. 8823 79032 NIORT CEDEX 9 Représentée par Madame Véronique A..., responsable du service juridique, munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 15 mai 2007 d'un jugement au fond du 30 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Par acte en date du 5 mai 2017, Monsieur Y... a fait assigner Monsieur X... devant le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Niort, afin d'obtenir : l'annulation et la mainlevée subséquente des
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474f
13 septembre 2019
13 septembre 2019
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le treize septembre deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92655
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Jean-Pierre Z... devant le tribunal de grande instance de Niort aux fins qu'il soit statué sur la destination des cendres de son fils M. Miguel Z... décédé le 18 juillet 2014.
Source officielleJurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea40d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
67908cc81b5a79f732705486
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ce
12 février 2001
12 février 2001
TRIBUNAL D iNSTANCE JUGEMENT DE NIORT A l'audience publique du Tribunal d Instance tenue le 12 Février 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance délégué dans les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e59
14 décembre 2017
14 décembre 2017
la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 17/01067, suite à l'appel formé le 22 mars 2017 d'une ordonnance de référé du 14 mars 2017, rendue par le président du tribunal de grande instance de NIORT
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f64
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort par requête du 20 février 2019 aux fins de faire requalifier sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle
Source officielle1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de Niort.
Source officielleRéférés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon ordonnance en date du 7 juillet 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort constatait que la branche [K] avait renoncé à demander son retrait.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 1999/01413 Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Madame Marie Amélie DE X... 8 T Rue Nicot 75007 PARIS Représentant : la SELARL CODET Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94118
6 septembre 2018
6 septembre 2018
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le six septembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance de NIORT
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par jugement contradictoire en date du 6 juin 2023, le tribunal de commerce de NIORT a statué comme suit : 'DÉBOUTE M.
Source officiellePage 18 sur 118