Olivier Z... n'a pas comparu.

En bordure de cette autoroute, dans le sens la Fare les Oliviers -Aix-en-Provence, sur la commune de COUDOUX, la S.A.R.L.

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19 décembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel

du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : SAS [5], venant aux droits de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

[U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/007856 du 05/04/2023 accordée

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

n° Portralis DBYV-W-B7F-FZWZ, minute n° 12/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2744 1703 6068 Madame [K], [J] [L] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

né le [...] à CHOUIGUI (TUNISIE) représenté par Me Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 SA FIDES, pris en la personne de Me A.

COUR L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier

.. 78930 GUERVILLE représenté par Me Céline COTZA (SCP LEGENDRE-PICARD- SAADAT), avocat au barreau de PARIS, toque : P.392 INTIMEE SA INTEGO 10, rue Say 75009 PARIS représentée par Me Olivier

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Portalis DBVF-V-B7F-FYNG APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Michel

AVRIL 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

[J] appelant et intimé Représenté par Me Jamel GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice L'AGENCE DE l'OLIVIER

septembre 1930 à SOMAIN (Nord), de nationalité française, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx représenté par la SCP MONIN, avoué assisté de Maître PONS, avocat, M 108, INTIME : Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel DEPOND, Olivier B... et Thomas C... Huissier de Justice associés à MONTARGIS en date du 20 décembre 2017D'UNE PART II - S.A.R.L.

P. représentée par son Président du Conseil d'Administration 8 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque :

C/ SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Michèle Marie Louise Y... veuve Z...

la SAS CHARTIER DISTRIBUTION et défendeur à la requête 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Sébastien PROUST, avocat plaidant, SELAS FIDAL, du barreau de TOURS en présence de Me Olivier

avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 28 Juin 2023 ' Ordonnance de clôture du 16 janvier 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 14 FEVRIER 2024, Monsieur Michel