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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par conclusions du 29 janvier 2024, la SARL Decilab a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertise.
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245156
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dans le dossier 24/00848, par des conclusions remises au greffe le 19 juin 2024 et soutenues oralement à l'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 946 du code de procédure civile prévoit que pour les procédures sans représentation obligatoire, la procédure est orale. En l'espèce, M.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d783e12c85000874b102
17 janvier 2024
17 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.C.A.
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89186
18 avril 2006
18 avril 2006
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897df
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Isabelle MARTINEZ, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
15 novembre 2019
[D] [K] [Z] C/ SAS S.E.C.T.P Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2019 à : Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET
Source officielleChambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedf
7 juillet 2023
7 juillet 2023
J] [N] épouse [T] C/ SAS CEGELEC INFRAS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET
Source officielle1ère Chambre
62d79ae871d9f5effbdf2a2a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6013638e211a7db04f1fb1d9
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Selon la jurisprudence, il n' y a pas de présomption de fraude lorsque l'organisation reprochée répond à une 'stratégie économique cohérente ' (A de Douai, 6 juillet 2017, n° 16/ 11693).
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M
Source officielleChambre sociale
64a6609dbbd03a05db965439
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
67061e67fde28ee420711452
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I. Procédure Par acte sous seing privé du 24 août 1982, M.
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rendue le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rendue le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officiellePage 18 sur 33