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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef6
26 avril 2023
26 avril 2023
Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f06
26 avril 2023
26 avril 2023
Marie-luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b8d0cca5d4a205dbc5ce90
19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, par lecture de l'avis par le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7ceed
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT(S) : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e2
4 avril 2023
4 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : B0567 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b433
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[R] [W] [I] né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Vincent RAYNAUD avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157ce5e55ad9697a5981
12 juillet 2023
12 juillet 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPTALIER [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
12 mai 2022
C] C/ Association ASSOCIATION LES CANAILLOUS SA GENERALI IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Gisèle RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marina BLANC substituant Me FALANDRY de la SCP RAYNAUD
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4283
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1re chambre civile
65a23bfb7ca18b0008e581dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VERCELLI [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON ***** Nous, [I] [C], agissant
Source officielle1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Magali RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6878846463001e49f9f26a6f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'objet de soins) né le 02 Avril 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences site Henri EY comparant assisté de Me Vincent RAYNAUD
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
10 avril 2025
D'INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 11-19-000706 APPELANTE : Madame [K] [B] née le 19 juin 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88273
21 mars 2006
21 mars 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Marie Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
syndical ouvrier CGTR) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
24 juin 2008
barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
24 juin 2008
24 juin 2008
au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officiellePage 18 sur 106