la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018, concerne des établissements fiscalisés certes similaires mais qui sont situés à Saint-Paul du Vernay, Isigny sur Mer, Pont d'Ouilly, Amaye sur Orne, Le Hom

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Piquot-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant la société Gillot, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [J] [R] [E] [S] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [U] [V] [B] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...

Fontaine Jean Blanc 64200 BIARRITZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 1400 du 15 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP PIAULT

[Z] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Me Piault, avocat qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle demande que ces opérations de piquage et de carottage soient indemnisées à titre de travaux supplémentaires.

- a accordé droit de recouvrement à Maître ARFI, Maître PRUDON, la SCP VERNE BORDET PIQUET-GAUTHIER, la SELARL RACINE avocats dans les conditions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

[D], engagée contre Pivetta bâtiment, tiers étranger au litige qui n'a donc pas qualité pour agir, est irrecevable ; - mettre en conséquence au plus fort la société Pivetta bâtiment hors de cause,

ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL (ASI) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons prononcé la décision suivante à

EKIP ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société TAGLI'APAU, [O] [R] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 9 Octobre 2025,

24, Rue des Emangeards - B.P. 83 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Maître Gérard PIOLLET

Le Du Brunet, Met hors de cause le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] qui a été créé postérieurement aux causes du sinistre révélé en 2003, Met hors de cause la S.A.

N° RG 21/08706 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N7KV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 04 octobre 2021 RG : 20/01441 S.A.S.

PIQUET- GAUTHIER- F. GUTTON- S.

juin 2018, lequel relevait un ventre significatif sur le mur, des pierres non calibrées, un début d'éboulement sur la restanque qui en partie basse manquait de stabilité, un ouvrage sommaire fait de piquets

les Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CdF), où il a occupé les postes suivants, uniquement au fond : - apprenti-mineur ; - piqueur

LAND'ASSUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU