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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d65
20 janvier 2016
20 janvier 2016
barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002121 du 29/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) UDAF MAINE ET LOIRE BP 90326 4 Avenue Patton
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ee
8 février 2013
8 février 2013
En effet, elle considère que le fait d'apprêter et cuire des pâtons congelés pour qu'ils deviennent du pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ef
8 février 2013
8 février 2013
En effet, elle considère que le fait d'apprêter et cuire des pâtons congelés pour qu'ils deviennent du pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des
Source officielleChambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Alors fait semblant d'être un patron avec du charisme et fais lui comprendre que soit il n'écoute et rentre dans le moule soit-il dégage'.
Source officielle6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
27 février 2018
sur le Technocentre Renault à Guyancourt à la "nuit rouge" qui devait prolonger la manifestation contre le projet de loi El Khomri, tout en leur proposant d'organiser des projections du film "Merci patron
Source officielleChambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] a forcé le passage en poussant un petit peu le patron. M. [I] est parti sur le parking, M.[E] l'a suivi. (') nous les regardions et personne n'a frappé personne ».
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[P], qui indique que ce dernier « ne respectait pas le règlement et les demandes du patron », sans détailler aucun fait d'insubordination précis, n'est pas en mesure d'étayer ce motif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
25 mars 2014
D...et E...qui relatent avoir vu ce soir là le salarié boire du whisky à une table avec des clients et avoir entendu le patron lui en faire le reproche en lui disant qu'il fallait que cela cesse, d'autre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de RENNES *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mai 2016, la société ARCOBREIZH, coopérative maritime ayant pour objet d'exploiter des navires de pêche qu'elle prend en affrètement aux patrons
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'assureur de protection juridique de la venderesse, qui retient que : - à l'essai routier, les experts constatent « la présence d'à-coups flagrants produits par la transmission et des sensations de patinage
Source officielleChambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13de0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Mme [V] qui déclare qu'elle a 'constaté le 29 mars2019 dans la matinée que la patronne du Cyrano était peu gentille avec son employée, elle n'avait pas le droit de nous parler, ne pouvait même pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle ajoute : « elle m'a accusé aussi devant les clients de vouloir prendre sa place », précisant que telle n'était pas son intention et avoir demandé à son patron de ne plus travailler avec Mme [T].
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fc0
17 avril 2024
17 avril 2024
REUNION CENTRALE D'ACHAT (REUNICA) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaccdc6046d473282f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : R24/00117 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Marc PATIN
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] [J] était présent et se faisait insulter par sa patronne. J'ai vu cette femme jeter des verres dans la direction du serveur [J] [F].
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
[12] L'huissier de justice a retranscrit les trois SMS envoyés le mardi 12 mars 2019 à 14h17, 14h19 et 14h21 en ces termes': «'Patron [H] je vous demande de m'envoyer le certificat initial d'accident
Source officielle3ème chambre A
5fca9ce87a71069271d1fca0
15 juillet 2020
15 juillet 2020
FRANCE, anciennement dénommé SYNDICAT NATIONAL DES OPTICIENS REUNIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON, toque : 1836 Assistée de Me Stanislas PANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[C] - qui relate les faits suivants': « ' Après en avoir parlé avec [D] et les autres consultants, nous avions compris que les patrons ne voulaient pas déclarer le travail effectué pour ne pas payer les
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60359411c9eb6eb8a6c4e2c7
30 mars 2016
30 mars 2016
Dans sa plainte pénale déposée le 5 décembre 2011 auprès du commissariat d'[Localité 1], Mme [B] [A] déclare : «Ce jour à 17h30, ma collègue, Mme [P] [M] ' m'a poussée, mon patron s'est interposé, elle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
PARIS, toque : P0039, plaidant INTIMÉ Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (VAR) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Stanislas PANON
Source officiellePage 18 sur 95
SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN
30/07/2026
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PATON
30/07/2026
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TRANSPORTS PATON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
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SAU'CLAD, AU PETIT PATON
Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a
22/07/2026
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LES PATONS
09/07/2026
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