Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

La salle de bains ou de douche est un environnement particulièrement glissant, propice aux chutes mêmes pour les personnes valides.

la manière suivante : - réfection des murs des chambres: 1.144,25 euros, - réfection sol chambre 2: 538,57 euros, - remise en état meubles cuisine: 630,98 euros, - remise en état meuble salle de bain

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

EURL BELESIA inscrite au RCS de Béziers sous le N° 509 309 274, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

III/ le chauffage des bassins : Au niveau des échangeurs des fuites permanentes sont visibles sur le circuit hydraulique des bassins ce qui fait perdre de l'eau et crée une demande supplémentaire

IMMOBILIERES Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me de Foresta Me De Angelis Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick

né le 3 Juillet 1953 à DONVILLE-LES-BAINS demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Roland Y...

FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/02708 APPELANTE : SCI LR MONTI et pour elle son représentant légal domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick

avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

immatriculée au rcs de [Localité 19] sous le n°334 654 035, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Patrick

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick

APPELANTE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 1] représentée la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué ET : Maître Pascal X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ARTEMIS, INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Patricia

K... épouse M... [...] [...] née le [...] à TOURCOING (59200) représentés par Me Patricia VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0880 INTIMEE Société EXPANSIEL PROMOTION Prise en la personne

NEE XXX... ... 38890 SALAGNON représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Grégory GG... ... ...-... 97434 ST GILLES LES BAINS