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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués.
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
DB/iB compromis de vente immobilière grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 FEVRIER 2011 ---===oOo===--- Le VINGT HUIT
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
né le 07 Juin 1950 à IMPHY (NIEVRE) ... 58000 ST ELOI représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la
Chambre 1-7
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22 janvier 2026
ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 35 Rôle N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXN [V] [D] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
1re chambre 2e section
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5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Chambre civile 1-2
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23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 11 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
1ère chambre civile A
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13 janvier 2011
: 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
Leclerc - 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MERCIER, du barreau de TOURS S.N.C.
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
JL / PS GARANTIE CONTRACTUELLE Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--
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23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
1ère Chambre
63d37af0d1bc2605de4b4c4d
26 janvier 2023
contentieux de la protection de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00643 ORDONNANCE rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe
Pôle 1 - Chambre 3
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15 décembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Sylvie MAUNAND, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller en l'empêchement de Monsieur Philippe
6253ca6fbd3db21cbdd8b03c
27 mars 2008
barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER
615e0e37c25a97f0381f5385
27 février 2014
ARRET DU 27 Février 2014 APPELANTE : SARL DURTEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Antonio GARNIER
2ème Chambre
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27 janvier 2026
[G] [V] Mme [D] [B] épouse [V] C/ Société CGBE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GARNIER - Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6979bfb4cdc6046d47f36709
DU [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
66fce4018d6ea26f688da96f
1 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 octobre 2023
[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
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