les objets qui étaient sur la mezzanine, et que des biens placés sous scellés situés sous la mezzanine auraient été bougés malgré les scellés.

, au rez de chaussée, et à usage d'habitation au deuxième étage, outre une cave; - un terrain de jeu de boules à l'est de la maison, - un bâtiment à usage de garage séparé de la maison par une cour et

Vu les autres pièces des dossiers.

[Y] a été mis à pied et a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 septembre 2021. Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 28 septembre 2021.

Invoquant des remontées d'humidité, d'eau et de boue au sous-sol, les consorts [G] ont fait constater les désordres par l'expert mandaté par leur assurance, puis ont assigné [K] [W] devant le tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU

que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la TVA ayant grevé les factures produites est déductible dès lors qu'il existe un lien direct et immédiat entre le transport et le traitement des boues

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

développements de l'association quant à la nécessité d'une analyse complète des impacts de la demande d'enregistrement sur les milieux impactés, alors que ces allégations n'étaient fondées sur aucune pièce

VU les pièces versées aux débats.

Par décision en date du 20 mars 2014, le conseil des Prud'Hommes a annulé la mise à pied disciplinaire et jugé le licenciement de Mme X...sans cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, il ressort de l'échange de mails du 21 mars 2024 (pièce 7 de la défenderesse), du procès-verbal de constat des lieux du 21 juin 2024 (pièce 15 de la défenderesse), de l'attestation de Mme

à la journée organisée dans le lagon de Nouvelle Calédonie par la société OFFRODS CHARTER, a été victime d'un accident corporel alors qu'il pratiquait avec des amis une activité de loisirs dite de 'bouée

Il lui semblait que Madame l'avait aspergé de bombe lacrymogène, disant à son mari de le tuer. Il avait personnellement mis des coups dans le pare-brise pour que le conducteur s'arrête.

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Ni comaprante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

4] Représentée par Madame [D] [Z], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame Corinne BOUC

La divulgation d'un avis à la suite de l'accident de décembre 2011 pour prévenir de la disparition de la bouée ne démontre pas plus que ladite épave se serait trouvée dans le chenal.