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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91364
28 mars 2014
28 mars 2014
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af1
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le six octobre deux mille quatorze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e44
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN et Monsieur PUGNET, magistrats rapporteurs, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb1
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed66
2 novembre 2011
2 novembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b1
21 mai 2012
21 mai 2012
Demanderesse ET : SCP CHABAUD-DURAND MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
6438f2bfa942a604f5e935e3
13 avril 2023
13 avril 2023
1] représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de Limoges INTIMEE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e011
31 mai 2011
31 mai 2011
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea08
20 décembre 2011
20 décembre 2011
03370 SAINT SAUVIER Demandeur ET : SCP Y..., demeurant 1 Rue du Collége-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077c
17 juin 2013
17 juin 2013
Défendeur ---==oO§Oo==--- Le dix-sept juin deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e312
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREDIT FONCIER [Adresse 6] [Localité 7] N°SIREN : 542 029 848 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb82
13 novembre 2008
13 novembre 2008
RC, dont le siège est 10/11, Centre Commercial CARREFOUR - Route Nationale 7 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Philippe TEBOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a68
15 octobre 2025
15 octobre 2025
judiciaire de la société DTI, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES, représentée par Me Jean-françois PUGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649cfbe43307c9013b351
16 janvier 2023
16 janvier 2023
son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91357
28 mars 2014
28 mars 2014
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee66
20 décembre 2011
20 décembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b6
21 mai 2012
21 mai 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b7
21 mai 2012
21 mai 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
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