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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02479 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316adbd75c05d41ff25a
21 avril 2022
21 avril 2022
. : Numéro : 20/03859 du : 24 Novembre 2020 RG : N° RG 20/05700 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5K6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6NC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05390 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4YE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/02031 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWS7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978411af6ba0065f41d9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
substituant Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE Assignant en référé suivant exploit en date du 06 Août 2025, d'un jugement rendu le 18 Juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fdc
21 juin 2002
21 juin 2002
conventionnel et de T.V.A., alors que Monsieur X... se fonde sur une exception d'inexécution ayant trait à un contrat distinct, celui du 30 septembre 1997 portant sur la livraison à la SCAEL de 500 quintaux
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
23 janvier 2004
. : RAPPEL DE LA PROCEDURE: LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN, par jugement contradictoire en date du 26 Février 2002, a: Sur l'Action Publique déclaré X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89627
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Simone Co-gérant Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 37130 SAINT QUENTIN SUR INDROIS Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître BENDJADOR Boualem
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00425_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
SCP GROS LECOURT SANTUS La nouvelle dénomination de la SCP GROS LECOURT SANTUS est 'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93366
1 avril 2025
1 avril 2025
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDH5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle6e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f55
27 janvier 2015
27 janvier 2015
N° 13/04128 AFFAIRE : CARPIMKO C/ [G] [X] UNION LOCALE CGT DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, sous le n° 22MA01493, Mme C épouse E, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d749477fe04f5cc630d
12 avril 2023
12 avril 2023
C/ [S] [S] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04004 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5F JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
633fc2cbe633183e2ee178a2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03793 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ37 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f605da0693b6995965628e
8 avril 2025
8 avril 2025
qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN rendu le 16 Décembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [V] [N] entrepreneur
Source officielleChambre BAUX RURAUX
626b8159d1fb03057d9a4fd9
26 avril 2022
26 avril 2022
[O] [K] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Quentin d'une demande de résiliation de bail .Il a exposé que par suite d'un acte de donation partage établi par M.
Source officielleAvis
CADA:20152753
9 juillet 2015
9 juillet 2015
condamnation prononcée le 4 mars 2015 par le tribunal administratif de Grenoble ; 2) ses bulletins de paie pour le travail effectué de septembre 2013 à avril 2014 au centre pénitentiaire de Saint-Quentin
Source officiellePage 18 sur 155