Elle indique que les saisies ont été pratiquées concomitamment, deux heures après la signification du jugement et que la société Venteo s'est abstenue de donner mainlevée amiable des saisies faites à son

Le 26 juin 2015, il a été procédé à la demande de madame [I] [I], à une saisie conservatoire des meubles du domicile de monsieur [B] [Z].

Meleo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Cette saisie-attribution a été dénoncée à M. [D] par acte de commissaire de justice du 6 novembre 2024, délivré à l'étude.

Il n'y a pas lieu de répondre à cette demande dont la cour n'est pas saisie par ailleurs.

Par acte du 5 janvier 2024, la SARLU Food KMB a assigné SCS Bègles Arcins devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'ordonner la mainlevée de ladite saisie.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son employeur, relatif à une saisie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Bapaume, d'une copie de la décision ayant ordonné le 5 novembre 2019, la saisie

communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des titres de l'administration fiscale auxquels le préfet de Picardie aurait donné force exécutoire préalablement à la saisie

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie

La cour n'est donc pas saisie et ne peut statuer sur le fond, peu important l'appel incident formé par SAFRAN SA. L'appel n'est pas soutenu et la cour ne peut statuer sur les demandes de M. [J].

de sauvegarde de l'intimée; Attendu , s'agissant de la régularité de la délégation de pouvoir, que la SNC L'ORÉAL PRODUITS DE LUXE fait valoir que tous les associés étant gérants dans une SNC, MmeLAIGO

La société Seitosei a fait procéder à deux saisies attributions selon procès-verbaux de dénonciation de saisie-attribution en date du 28 novembre 2024 et en date du 4 décembre 2024 au terme desquelles

[Y] [F], un commandement valant saisie immobilière portant sur les lots 21 et 40 d'une copropriété cadastrée BH [Cadastre 4] à [Localité 10], a été signifié à M. 

La saisie est demeurée infructueuse.

Le procès-verbal de saisie-vente du 7 février 2024 a été converti en procès-verbal de difficultés, M.

pour saisie abusive, - 10 000 € et 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les deux procédures.

Les opérations de visite et de saisies se sont déroulées le 10 octobre 2024 dans les locaux et dépendances de la société BACASABLE FRANCE sis [Adresse 3].

Cette saisie leur a été dénoncée le 7 janvier 2025.

de payer valant saisie immobilière délivré à M.