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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665a7
3 mai 2023
3 mai 2023
né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665a9
3 mai 2023
3 mai 2023
né le 05 Décembre 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665af
3 mai 2023
3 mai 2023
] [L] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a6
1 mai 2022
1 mai 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent, non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92ae
1 mai 2022
1 mai 2022
dûment avisé, absent, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6142354d9057d9e92bc
2 mai 2022
2 mai 2022
long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
5 mai 2022
jointe [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai substituée par Me Henriot, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Guillaume Salomon
Source officielleETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814d6
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président
Source officielleETRANGERS
6868b5219508abe851204680
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Avril 1993 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ordonnance n° 2025/M03 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat [Adresse 6] Le SDC « [Adresse 6] », sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Cabinet SALMON
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf61
4 juillet 2008
4 juillet 2008
DE ROUEN Immeuble le Normandie I 98, Route de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Madame
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21797_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes versées en espèces par des fournisseurs de la société Roussillon Salaisons, dont M.
Source officielleChambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement en date du 11 juin 2025 rendu en procédure accélérée au fond, le président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence a: - constaté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON
Source officielleChambre 3-1
5fd926fef5848f05e0f8a2fa
28 mai 2020
28 mai 2020
C/ SAS STAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92fc1d9a4410f78b4480c
20 mai 2020
20 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du terminal 2A de l'aéroport [10], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f6bcdc6046d472e41bf
30 avril 2026
30 avril 2026
représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475fb
6 avril 2023
6 avril 2023
légaux domiciliés es qualités audit siège Représentant : Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE
Source officiellePage 18 sur 111