[Z] [F] est débiteur d'une somme de 37.015,34 € à l'égard de la société Samgab, - condamner la société Sambag au règlement d'une somme de 5.000 € à chacun des époux [F] à titre de dommages et intérêts

représenté par Me BICHARA JABOUR, (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Samuel B... ... ... ...

Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANT dans les procédures 13/23082 et 13/24580 Groupement CHSCT DIA [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samuel

: ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Samba

211/385675 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISSX Vu le recours formé par : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samba

PARIS - RG n° 13/01275 APPELANTE Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Sénégal) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SENEGAL représentée par Me Samba

paritaire de GRENOBLE en date du 23 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2010 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et assisté par Me Wilfrid SAMBA-SAMBELIGUE

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 17 mars, 7 avril, 7 mai et 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Samba, demande à la cour

SACIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 57 bis rue du Docteur X... - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE,

[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège social - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Adresse 3] MONTIGNIES-SUR-SAMBRE BELGIQUE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

DT CONSEILS ayant pour président Monsieur [K] Daté N° SIRET : 808 97 8 0 76 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Amevi DE SABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [B] [W

[N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 06 juin 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H07 par Me Samuel

dûement avisé, non représenrté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

De cette union sont issus deux enfants : Samuel, né le 27 avril 1995 et Indra, née le 14 septembre 2000. Saisi de la requête en divorce présentée par M.

No 07/02623 AFFAIRE : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR "SAEDEL" C/ M. X... Lucio, Joseph ...

et en ce que le liquidateur de la société Sabella est intervenu volontairement.

02326 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZA [H] [P] [D] [E] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Samuel