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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6364ba2ce405357f749ea500
20 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BFABL SARL VILLA NOVA C/ SARL TECHNIQUES ET ECONOMIE DU BATIMENT - TEB SAS NOUVELLE TECHNIQUE DU BATIMENT (NTB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 4-2
6974b930cdc6046d478b1fdb
23 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/07846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6JX [C] [R] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sandra
Chambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39a
24 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Sandra
1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
plaidant par Me Emilie VASSEUR, avocat au barreau de PARIS SAS SOCIETE DU LOUVRE LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 13] représentée par Me Sandra
Chambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/16195 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM6P [R] [D] C/ S.A.S.U. [3] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO5AW [K] [C] épouse [N] C/ S.C.P. [1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Sandra
Chambre 1-11 OP
69f2ee01cdc6046d470d5b9e
29 avril 2026
[H] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO avocat au barreau d'Aix en Provence, DEFENDERESSE [T] [J] [C] & ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra
6a0ffa39cdc6046d478a59c1
21 mai 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, intimée et demanderesse à l'incident S.E.L.A.R.L
8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888f2
1 octobre 2015
au RCS de Basse-Terre sous le n°439168287 - 201 3B97, pris en la personne de son représentant légal en exerc ice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra
6970eb99cdc6046d471ff2b6
20 janvier 2026
03819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [P] représenté par Me Sandra
Chambre 1-5
66878c9b05d6f7f678d48e82
4 juillet 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES A LA REQUÊTE Madame [C] [X] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra
11e Chambre A
61609a4754c6ec55cf710108
7 octobre 2014
Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SA GROUPE SOFEMO Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra
Chambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a6
20 avril 2023
[M] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
69d8a176cdc6046d47bd1887
9 avril 2026
domicile défaillant URSSAF CENTRE DE GESTION DELORRAINE sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
Chambre 2-4
67b6c879def6bf6eb41d7164
14 janvier 2025
[N] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON
653b585a502b828318c4e1bc
26 octobre 2023
[X] [J] [O] [G] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Louis Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué
Chambre 1-7
69615d64cdc6046d47c68e34
8 janvier 2026
APPELANTE Madame [Y] [K] [H] née le 13 Novembre 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
600fec080f10c44443a42e86
21 janvier 2021
2021/55 Rôle N° RG 19/18721 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITF [U] [L] épouse [M] [V] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be5ff
3 juillet 2025
de nationalité française, domicilié [Adresse 5] se déclarant mandataire de protection future selon acte du 14 Juin 2017 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 1-8
69ce0ac9cdc6046d47d3bae4
1 avril 2026
GAIA C/ [Y] [H] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Sandra JUSTON
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