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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
DÉCISION : Les services de police sont intervenus sur les lieux d'une rixe, au restaurant QUICK à Saran (Loiret) le 24 février 2008 vers 20 h 30.
Chambre Sécurité sociale
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19 mai 2022
représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Chambre 1-8
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11 janvier 2023
006 N° RG 21/08989 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUTQ [O] [S] C/ [L] [T] Association APOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah
Chambre civile
679b15a991bdc44375365388
21 janvier 2025
Sur la perte de chance. La société Le Rotabas, Mme [X] [U], Mme [R] [D] et M.
65b35c7f1d7564000872dc64
25 janvier 2024
Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe fait valoir à titre liminaire le défaut d'intérêt à agir de la société [I].
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15 janvier 2009
Franck né le 20 juillet 1981 à ABIDJAN (Cote d'Ivoire ) de Paul Y... et de Sarah Z... demeurant ...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce0f
13 octobre 2022
DENIS PLASTALU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Sarah DELVAL substituant Me Caroline
Chambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab51
5 avril 2025
Le 04 mars 2025, Monsieur [S] [D] [I] s'est vu notifier par le Préfet de la Sarthe une décision de placement en rétention administrative, datée du 04 mars 2025, au centre de rétention administrative (CRA
634f955eb5afe5adfff28990
[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Z..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente
6253cd53bd3db21cbdd92f64
23 février 2016
ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir
Chambre Commerciale
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7 septembre 2022
L'accident a créé une perte de chance de pouvoir réaliser lui-même les travaux, et cette perte de chance est quantifiable puisqu'elle correspond aux travaux réalisés par un artisan.
4ème chambre
DCA_21NT01523_20220603
3 juin 2022
Par une décision du 1er juin 2021, le préfet de la Sarthe a renouvelé l'assignation à résidence de M. B à son domicile. M.
1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
6970e5f7cdc6046d471f3b78
20 janvier 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.
69679c96cdc6046d4745460d
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffier-placé.
ETRANGERS
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2 janvier 2026
[I] [H] né le 04 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
695bd6a575782d5f06dd8e41
[X] [D] né le 13 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
695cc66c75782d5f06f0fd17
3 janvier 2026
P] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
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