par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [V] [Y] [P] [B] représenté et assisté par Me Aurélia GRIBALDO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sarah

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [Y] [S] né le 26 Janvier 1976 à [Localité 2] -ALGERIE- de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Sarah

examinée sans audience par la Cour composée de : l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, conseiller qui en a fait un rapport, assisté(e) de Sarah

Copie exécutoire à : - Me Sarah LAGHA - Me [C] [I] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCO

[F] [P], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

23/4006) [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise

demeurant 3, rue d'Australie 91300 MASSY ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Sarah Y..., née le 23 novembre 1995 Représentée par la S.C.P.

Ordonnance n° 58 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00039 --------------------------- Sarah X...

représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame JACQUELINE X... de nationalité Française, née le 28 Juillet 1947 à SAINT DENIS LA REUNION, Retraitée, demeurant ...

Le 2 novembre 1999, la société MONNET Y... était prévenue que le navire SARAH aurait un retard conséquent.

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Sarah

[Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02896 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 Ordonnance n° 2026/M026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah

Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z... ...

INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE.

S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane MONDOLFO de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sarah

Minute électronique Juge de la mise en état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Sarah

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association GAN AMI, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sarah