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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
19 avril 2022
HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Madame [W] [L] née le 26 Octobre 1958 à [Localité 9] (22) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Représentant : Me Philippe CHALOPIN, substitué par Me QUENTIN, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SASU TEMPO SPF1 prise
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb89
3 avril 2025
3 avril 2025
-Vu l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Madame [P] à verser à Madame [J] une somme de 4.000,00 Euros, sur lefondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
627b55ed76c5d9057df8022a
10 mai 2022
10 mai 2022
], 1792, 1792-4-1 et 1792-6 du code civil, 238 et 246 du code de procédure civile, et L 113-1 et L 113-5 du code des assurances, * In limine litis, à titre principal, - Prononcer la nullité de la déclaration
Source officielleChambre 1-8
6364ba63e405357f749ea5e5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ils font enfin valoir qu'aucun dysfonctionnement de la cheminée en rapport avec un vice de construction ne leur avait été signalé en 15 ans d'usage par les preneurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63f
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] [G]-[Z]-[T] aux entiers dépens outre la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7eec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de procédure civile et/ou se faire assister par une personne de son choix intervenant sous son contrôle et sa responsabilité en application de l'article 278-1 du code de procédure civile, FIXE à 3
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6813036b6a331c9f4ab39b96
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ne sera en revanche pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, en se prévalant : de deux actes de vente du 12 novembre 1860 dans lesquels ce chemin serait dénommé 'chemin d'exploitation', d'un acte de partage du 5 février 1888 le nommant 'chemin de servitude
Source officielle1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 13 janvier 2020, le tribunal de commerce de Bayonne a placé la SA CTSB en redressement judiciaire et a désigné la SELARL [G] [N] en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELAS [D]
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb0e
17 avril 2023
17 avril 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
La demande de d'arrêt de l'exécution provisoire sera, en conséquence, déclarée irrecevable en application de l'article 514-3, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de procédure civile et aux dépens de l'instance en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
A0476c/DEFENDEURS
6688de3d676b73dd81b96f2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'équité commande de condamner l'association Chemins d'espérance à payer à Mme [Z] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire M.
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
A l'appui de leur demande les époux [N] invoquent les dispositions de l'article 684 du code civil. Ce moyen est inapproprié.
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Isabelle Hamel en application dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 18 sur 205