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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f60
27 octobre 2003
27 octobre 2003
. * * * * * DÉBATS à l'audience publique et solennelle tenue le 09 septembre 2003, après rapport de Monsieur GRANGE devant : Monsieur GRANGE, Premier Président Monsieur PUJO-SAUSSET, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
RG N : 04 / 00324 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01053_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fcd
31 mai 2016
31 mai 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca48cdc6046d47f4545c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
921 135 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 INTIMÉ Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1224000045 Monsieur [J] [S] [Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine BOUDJEMAA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Solenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01733_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01735_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb458a6ecdce235f25e7e1
27 mars 2019
27 mars 2019
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc4
10 octobre 2017
10 octobre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb204
2 février 2016
2 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-louis CLEVA, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fdd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
Sofiane, né le 13 Mai 1981 à SOUK EL TENIE (ALGERIE) Fils de D... Abdelmajid et de M...
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Benchaa X... et Mme Djaouhar Y..., son épouse, tous deux de nationalité algérienne, ont eu deux enfants : - Sofiane, né le 20 septembre 1992 à Nekmaria (Algérie) - Omar, né le 25 octobre 1993 à Nekmaria
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jugement du 07 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 17/00171 APPELANTE : SARL BIAFEU [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Solène
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64a8
12 avril 2023
12 avril 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00129 APPELANT : Monsieur [N] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène
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