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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690b
5 avril 2023
Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21600640 APPELANT : Monsieur [L] [K] Gérant de la SARL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie
Pôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f5b
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
6707702e81e733ee26982f67
de décision : B N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3I Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
6704cb752f5f3246ff381592
5 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDEY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
6704cb762f5f3246ff38159a
décision : Q N° RG 24/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67
6253cb88bd3db21cbdd8db6d
6 avril 2011
Ils font observer que les propriétés d'...et de ...n'ont jamais fait partie du même fonds et ont été acquises parcelle après parcelle pendant 50 ans à l'exception de la partie de la propriété appartenant
Chambre 1-9
631ad8c239cffb4f1367433b
8 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
Madame Sophie A...épouse B...
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
A 957 et 893 ainsi que des parcelles A 901 et 920, qu'une partie du chemin d'accès au club de tir est situé sur la parcelle A 901 et que la plupart des constructions composant le club de tir est située
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c8
16 octobre 2024
FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : 719 807 406 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie MÜH, avocat
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd987
9 juillet 2025
[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
né le 17 Juillet 1969 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
6253cdc5bd3db21cbdd946dc
21 août 2019
No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL Copies le : 21 août 20149 à Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
Mme [Z] ayant fait paraître une annonce pour la vente d'un terrain incluant la parcelle ZC n°[Cadastre 5], outre une parcelle ZC n°[Cadastre 7] au prix de 49 500 euros, MM [O] et [D] ont indiqué qu'ils
Ch civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie
Chambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
Le 8 avril 2022, il l'a complété sur le point particulier du passage des camions.
Rétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e5
11 juillet 2022
[Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
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