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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
20 avril 2022
E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU THE KOOPLES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Johann SULTAN
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b3
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[W] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Monique SULTAN, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensée de comparution INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851da
3 octobre 2000
3 octobre 2000
CANNELLE PECHE 11 rue Boutreux Port des Noues 49130 LES PONTS DE CE Convoqués, Représentés par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Madame Marylène X...
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523d
16 novembre 2000
16 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 16 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Alain X... 5 Lotissement du Pont d'Or MARANS 49500 SEGRE Convoqué, Représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
INTIMEE : SA BERGUE GROUPE FINDIS 6 rue Joliot Curie 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a37
14 juin 2001
14 juin 2001
Barbusse 26400 CREST Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
22 avril 2002
Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE: Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92f
13 mai 2008
13 mai 2008
attaquée en date du 20 Juin 2007, enregistrée sous le no 06 / 00174 ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49170 ST GEORGES SUR LOIRE représentée par Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b204
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Zone Industriel Rue de l'Aubépin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Eric Y... ... 49240 AVRILLE représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Nationale 49440 CANDE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Marie Noëlle Y... ... 49500 SEGRE représentée par Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a0
8 février 2011
8 février 2011
AUBANCE représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles Détriché 49000 ANGERS représentée par Maître Johann SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a3
8 février 2011
8 février 2011
49800 TRELAZE représenté par Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles Détriché 49000 ANGERS représentée par Maître Johann SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6be
8 février 2011
8 février 2011
FINS représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles Détriché 49000 ANGERS représentée par Maître Johann SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
2010, enregistrée sous le no 09/ 00425 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE LAHO EQUIPEMENTS SAS Zi Sud 48 Bld Pierre Lefaucheux 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Gérard SULTAN
Source officielleAvis
CADA:20170049
6 avril 2017
6 avril 2017
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail n° 2013-SA-0187 du 2 janvier 2014 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales pour des acides sulfonique
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d82
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre de la Proximité
644cb54d56c9f0d0f8b6f251
27 avril 2023
27 avril 2023
OZ ARCHITECTURE Immatriculée au RCS du Havre sous le n°838 487 858 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
8 avril 2014
ANGERS représentée par Maître Philippe BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92029
17 février 2015
17 février 2015
comparante-représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA TRANSTEC ZI de Beaucouze-2 rue de la Fontaine 49070 BEAUCOUZE non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN
Source officiellePage 18 sur 36