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550 résultats pour « Sylvain Degraces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c5502b828318c4e2bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle conteste enfin être à l'origine du déplacement des meubles meublant l'appartement ou des dépenses opérées par le du cujus avant son décès, sa mère n'ayant jamais détenu le chéquier de Joseph X....

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be49

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

En 1990, il a intégré le magasin général où il a géré le matériel et les fournitures liés aux prothèses et au déplacement des personnes appareillées. Au début de l'année 1999 M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

.-23000 GUERET NON COMPARANT-représenté par Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 7894 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb3

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

produits et de la déclaration d'inaptitude ; qu'elle indique que contrairement à ce qu'a considéré le conseil de prud'hommes les faits rapportés constituent des agissements répétés à l'origine d'une dégradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f357a942a604f5e93844

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMÉE Société CABINET [V] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0facc

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dispensée de comparution INTIMEE : Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sylvain

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CA

1ère chambre civile B

6035e8536afe474e664bb13b

Appel

2 février 2016

2 février 2016

présente procédure, notamment en le menaçant afin qu'il se désiste de ses demandes, - que M. et Mme [G] ne démontrent pas la réalité d'un défaut d'entretien de sa part de nature à engendrer la dégradation

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Sa relation individuelle avec [M] était tellement dégradée que Mme [M] a refusé qu'il soit présent aux obsèques...

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CA

4e chambre

615e0e81c25a97f0381f5759

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL DE CARFORT Me Christophe DEBRAY

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CA

Chambre sociale

69f2e757cdc6046d470cb9cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : Madame [X] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Sylvain BEAUMONT plaidant pour l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS, toque B 807 INTERVENANTE FORCEE EN

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2183c549ea05a7cd2c34

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

01800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [W] née le 16 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvia

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CA

1re chambre civile

62ce631f9a20ce9fcf12687f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Hervé PROFUMO, membre de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dd1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

dans l'affaire ENTRE : [C] [M] né le 17 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sylvain

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa05

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Mai 1963 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHIRCOP-CHARTIER-FREYCHET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sylvaine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de cette partie si les éléments restant ne sont pas suffisamment ancrés, ces éléments devant, en dernier lieu, être scellés chimiquement sur le lieu de déplacement.

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CA

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e8113

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6dcb8dca058e3e8119

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

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CA

4e chambre

615e0e60c25a97f0381f55b6

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia

Source officielle