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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca5
31 août 2023
31 août 2023
sinistre, de toute aggravation de risque, ou de tout accident » (page 4) ' « par dérogation à toute disposition du bail prévoyant des grosses réparations ou travaux à la charge du preneur, il est convenu
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Jean-Yves poursuivi comme prévenu d'avoir à BORDEAUX, en tout cas sur le territoire national les 21 avril et 15 mai 2002 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription commis des atteintes sexuelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cf
9 avril 2015
9 avril 2015
PHOTO KOUMAC la somme de 100 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné Daniel X... aux entiers dépens, * rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6171469e057d789abc
26 avril 2022
26 avril 2022
- infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
17 avril 2026
En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 5.000 € au profit de Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579d
15 mai 2001
15 mai 2001
, Président, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur SOLLE-TOURETTE, Président
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018edd6bd9057dc56da0
9 mai 2022
9 mai 2022
, à l'audience des incidents du 11 avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET
Source officielle1ère Chambre
688c4bd5119f12788f059d7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [T], [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel TOURRET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f650c
4 avril 2024
4 avril 2024
François TOURET-DE-COUCY MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Me [D] [W] Es-qualités de Mandataire liquidateur de la « SAS LM PLOMBERIE » désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa8
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et ors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c99
5 janvier 2016
5 janvier 2016
MEKNES (MAROC) INTIMEE et au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
C/ L'ACAP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb2
19 janvier 2016
19 janvier 2016
DESARBRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT à Monsieur Assoumany X SE DISANT X... ... ... 97600 MAMOUDZOU (MAYOTTE) et au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df5
10 octobre 2017
10 octobre 2017
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 000094 du 06/ 01/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f73
1 février 2018
1 février 2018
Représentée par Me Delphine CARO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE en présence du MINISTERE PUBLIC, Représenté par Monsieur TOURET-DE-COUCY François, substitut général qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94555
3 avril 2019
3 avril 2019
APPELANTS au MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY, Substitut Général qui a pris des réquisitions écrites après communication de l'affaire INTIME A rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
INTIME EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur TOURET-de COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions écrites.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05044_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, la société Cinq Six Sept, représentée par Me Tourret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleChambre civile TGI
688c504c7cf5497475e6232b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Pour ce qui est de la prise murale, il avait été mentionné qu'elle était en mauvais état, tout comme le fait qu'un naco manquait dans les toilettes, mais rien de plus.
Source officiellePage 18 sur 664