[Z] divers documents dont la copie des factures afférentes aux écritures du compte fournisseurs relevant les ventes passées entre M.

[P] [W] ne disposait pas d'un état civil certain dès lors qu'il avait produit deux copies d'acte de naissance comportant une divergence quant au nom et à la qualité du déclarant, la copie produite par

X... est maquettiste couleur au journal Ouest-France : les parents interviennent souvent auprès de lui mais en cherchant toujours à l'autonomiser.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

rectifie l'arrêt 321 du 7 février 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie

Maître [D] [E] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société FORCE ENERGIE par ordonnance du Tribunal de commerce de Nanterre du 22 février 2023 ; Considérant que l'appelante n'a toujours

Com., 30 mars 1999, n° 95-17.707).

/05988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRA Du 11 AOUT 2023 ORDONNANCE LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU

Par conséquent, le conjoint survivant non divorcé présente lui aussi toujours la qualité d’ayant droit, sauf s’il en a été privé par testament (Cass.

En l'espèce, l'autorité administrative est en possession de la copie du passeport expiré de [R] [L] et de son acte de naissance, transmis aux autorités consulaires algériennes le 27 juin 2023 aux fins

Par conséquent, le conjoint survivant non divorcé présente lui aussi toujours la qualité d’ayant droit, sauf s’il en a été privé par testament (Cass.

[D] établit par un message du greffe du conseil de prud'hommes d'Argenteuil du 13 février 2025 que l'affaire est toujours pendante devant cette juridiction.

de l'ensemble des pièces ; que la SCP PERINELLI SAINT-PAUL ARFEUILLERE a transmis copie de cette correspondance aux époux X...

Copie transmise par mail : - à M.

ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/449 Rôle N° RG 24/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVO [N], [O] [T] C/ [R] [G] [E] [I] [W] [P] Copie

Copie transmise par mail : - à Mme A-M [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [V] [X] - à Me HEICHELBECH - à la SELARL DIVALEX CONSEILS

MINUTE N° 324/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS Copie à M. le PG Copie à la SELARS AJAssociés Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

des actes de naissance, la copie intégrale des passeports, des certificats de scolarité, le contrat de location ainsi que des justificatifs de domicile.