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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63ca42c29066fd7c90fc25bb
19 janvier 2023
Les autres mesures d'exécution forcées engagées par M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e30
28 mars 2013
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/02676 Jugement (N° ) rendu le 24 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
Valentin DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M.
Rétention Administrative
62c5297ea2c423637907989f
21 avril 2022
[F] [B], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.
ETRANGERS
651fa549c601f083189916e0
5 octobre 2023
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
651fa549c601f083189916e8
P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
651fa549c601f083189916ea
[Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
6520f5e4bb275d83183a3b5a
6 octobre 2023
[Localité 1] ([Localité 4]) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
2ème chambre section C
697359f7cdc6046d4768dc1a
22 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Valentine
659e45f155379800088471f6
9 janvier 2024
Localité 1] - MONTENEGRO se disant être né à [Localité 4] de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
65a0eb895bbe450008b2ce14
10 janvier 2024
[H] [B] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
65a62b5a448a370008a72050
13 janvier 2024
né le 18 Novembre 1984 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine
Chambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN
Référés
652f78cfb0532083189959c4
16 octobre 2023
jugement si celui-ci faisait droit à ses demandes de condamnation de Mme [O], il savait que le tribunal de commerce de Valenciennes était saisi d'une demande formée par Mme [O] pour le voir dire irrecevable
6253cdbcbd3db21cbdd94524
28 février 2019
Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, demeurant [...]
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
Valentin X... a été engagé par M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd205d6f7f678d49102
4 juillet 2024
[Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL [G] [K] et [H] [B] prise en la personne de Me [B]
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
Tlaimas De nationalité marocaine, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant ...
Pôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de PARIS le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [B] [Y], représenté par Me Valentine
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Juin 2011 MINUTE No RG N : 10/ 03772 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision
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