Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
668f76c59b65e642c587850e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alléguant une augmentation indue de leurs charges de remboursement en capital, en raison de la variation du taux de change, les époux [S], ont, par courrier du 6 août 2019, mis le CREDIT MUTUEL en demeure
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Face à ce constat, c'est en vain que Mme [R] se prévaut du droit au respect de sa vie privée et de sa liberté de déclarer ou pas son état de grossesse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
légale de licenciement : 738,24 € Indemnité compensatrice de préavis : 1 868,97 € Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 186,89 € Dommages et intérêts pour déloyauté et non respect CCN
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cee
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cef
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d03
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55ce0
28 octobre 2016
28 octobre 2016
AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 795 JONCTION Rôle N° 16/11887 joint au N° 16/11886 [W] [G] [B] [G] C/ [V] [M] [I] [Z] [O] [G] [I] [G] Caisse de Crédit Mutuel CCM
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
5 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 9 avril 2001, [P] [A] a été embauché par la CCI de [Localité 2]-[Localité 3]-[Localité 4] (devenue la SAS Transdev aéroport [Localité 2] depuis le 1er mai 2011)
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025b1c1a56b8e1651f79
8 avril 2025
8 avril 2025
Il demande de : o déclarer la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité présentée sur le fondement de l'article L. 353-19 du CCH irrecevable pour défaut d'applicabilité
Source officielle4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f88
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sous le n°07005 29- Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs' n° CPI 3402 2018 000 027 182, délivrée par la CCI
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec4a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le CIC a régulièrement déclaré ses créances au passif de la procédure et a vainement mis en demeure M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3621a269c127203a5e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tract FO « Touche pas à ma prime » relatif à la « gratification médaille du travail » Pièce n° 67 Tract CGT « gratification médaille du travail - Ni collaboration, Ni agitation » Pièce n° 68 Extrait du CCE
Source officielle2ème chambre
636ca64e6c7633dcd15b3bde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le bail unissant les parties a une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2016, ordonné une expertise judiciaire con'ée à [A] [Z] avant dire droit, fixé le montant du loyer provisionnel selon la variation
Source officiellePage 18 sur 28