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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

655c57ea05869c8318f0a7a2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

avocat postulant, et par Maître Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Maître [Z] [H] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

rappelé que la société Kubota a déposé le 21 mars 2008 une demande de brevet initiale enregistrée sous le n° 08 51869, intitulée : 'tondeuse à gazon comportant un collecteur d'herbe pivotant au moyen d'un vérin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe2

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2007 APPELANTE : SARL JUD ECAMO Numéro RCS de Lyon : 317 640 902 prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Avenue Karl Marx 69120 VAULX EN VELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d732

Appel

14 février 2011

14 février 2011

né le 08 Décembre 1962 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 15 Janvier 1951 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92486

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

de nationalité Française née le 25 Janvier 1976 à CHAUMONT EN VEXIN (60240), demeurant... représentée par Me Dominique PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT D.- PLEINEVERT A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Armand-Trousseau, établissement dépendant de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris, du 6 avril au 8 avril 2002 puis du 11 avril 2002 au 22 avril 2002, les médecins ont diagnostiqué une thrombose étendue de la veine

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [V] [G] épouse [E] née le 26 Juillet 1974 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1]

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

membres supérieurs étaient habituellement sollicités lors du chargement ou déchargement des camions, la défectuosité du matériel accentuait les gestes pathogènes réalisés ; que la défectuosité des vérins

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5378361df277dc59859

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d09b65e642c587859c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031f9137f1499318939d95c

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

(pièce n°14 appelant), il apparaît que sur la période Mars 2013 à Juin 2015, il a effectué 227 déplacements à JONAGE, 142 à [...] à LYON, 2 à GERLAND et 9 à VAULX-EN-VELIN.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533cc770b6312583104b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Tribunal d'Instance de PARIS (9ème) - RG n° 11-15-000411 APPELANTS Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Ariane VENNIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533dc770b6312583104e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Tribunal d'Instance de PARIS (9ème) - RG n° 11-15-000426 APPELANTS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (68) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Ariane VENNIN

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CA

1ère Chambre D

603484cf20354272520ce978

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

social, société en liquidation judiciaire, dont le Mandataire liquidateur désigné est Maître [A] [R], demeurant et domicilié [Adresse 4], Chez Me [A] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me VERINE

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CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c38754

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

[Q] évoquent l'usure des pistes de freinage dont les arrêts étaient assurés par 8 vérins, chacun muni de 8 plaquettes de marque Ferodo, et ils ajoutent que « ce matériel contenait de l'amiante »: or seules

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772b

Appel

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Pour sa part, la CRCAM Nord Midi Pyrénées demande à la cour : - de déclarer Monique VERINE mal fondée en son appel, ainsi qu'en toutes "ses demandes, fins et conclusions". - de constater que Monique Y.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c051

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 38, rue Servant 75544 PARIS CEDEX 11 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d1

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

septembre 2009 suite à l'arrachage, par certains salariés dont Mme Cécile X..., de la moquette murale recouvrant les murs des locaux de travail, la convocation de Mme Cécile X... à la gendarmerie de Vezins

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffd

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

époux dont ce dernier fait état démontre sa volonté de dissimuler sa véritable situation financière, d'autant que son époux exerce ses fonctions tant au centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont en Vexin

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