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X...verra sa fille Lola, à défaut de meilleur accord, le deuxième samedi du mois de 12H à 14 H pendant trois mois, puis les samedis des semaines paires de chaque mois de 10 H à 18 H, - Réduit le montant

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Chambre 1-6

64a7af703bcaf505db69636a

Appel

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78ac

Appel

5 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a05

Appel

24 avril 2024

Il me disait tu verras quand on sera tous les deux ce que je te ferai, tu vas aimer '.

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1ère Chambre

6711fad57603bf88a18848e1

Appel

16 octobre 2024

et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [F] ALIREZAI, représentée par Maître [N] [F], [Adresse 1] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA

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Référé

68cb9350cec9e28b92f6670d

Appel

6 août 2025

DU LITIGE Par jugement du 31 octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a statué comme suit : - Prononce la résiliation judiciaire du contrat de vente du véhicule Range Rover Velar

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10e Chambre

6032dd3515c1365180ff3b70

Appel

16 novembre 2017

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VELLA

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1re chambre civile

62ce63059a20ce9fcf126877

Appel

12 juillet 2022

rentabilité n'avait pas été tenue, l'exploitant faisant défaut dès la livraison du bien, et qu'il n'existait aucune garantie que la défiscalisation soit acquise au jour de la signature des contrats de VEFA

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d4

Appel

12 juin 2014

d'inscription au répertoire général : S 12/ 10586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00092 APPELANTE Madame Vera

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1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bd0ca9bf263790306a8

Appel

6 juillet 2022

Mme [Y] [P], contrainte d'exposer des frais pour obtenir raison, sera verra alloué 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Chambre Sociale-1ère sect

6968f244cdc6046d47664f4e

Appel

14 janvier 2026

S.A [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET

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Chambre 1-6

64a7af703bcaf505db69636c

Appel

6 juillet 2023

] [T], Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA

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Service des Référés

64af98df049d5c05db173134

Appel

12 juillet 2023

[Z] verra sa demande de paiement de ses frais irrépétibles rejetée, tandis qu'à l'inverse, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la défenderesse l'intégralité des frais qu'elle a exposés pour

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Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9fd3976f57d00d31fa

Appel

8 juillet 2025

conseiller de la mise en état de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ; Disons qu'à l'expiration de sa mission si le médiateur en fait la demande, il verra

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1ère Chambre

686611e4957d68b57534e3b4

Appel

2 juillet 2025

IMMOBILIER - IMMO 88, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA

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Pôle 1 - Chambre 4

D1187c/DEFENDEURS

659cf1920b6b43000800d814

Appel

8 janvier 2024

électronique, le 1er juin 2023 aux termes desquelles, il sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation de la (ou les parties, dans ce dernier cas solidairement), qui succombera ou se verra

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cf

Appel

21 mars 2007

06/04996 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/00801 APPELANTE : Madame Béatrice X... ... 34430 ST JEAN DE VEDAS

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1d

Appel

5 juin 2008

la solution proposée à titre subsidiaire par Mlle C... et consistant en l'obligation de transformer la vue en jour apparaît de nature à satisfaire les intérêts de deux parties, ceux de Mlle X... qui verra

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d65

Appel

8 novembre 2007

. ; Qu'en l'absence de legs, Sylvain X... et Christine X..., ne peuvent solliciter la réduction des montants à la quotité disponible ; Attendu que Christiane Z..., veuve X..., se verra allouer une

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6c

Appel

6 décembre 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 1793 APPELANTE : SARL CABINET ROBERT PANNUZZO - Société d'Expertise Comptable 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Le Kennedy 34430 SAINTJEAN DE VEDAS

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