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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6363684e37e31b7f744449b4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
Source officielle1ère Chambre civile
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12 avril 2023
12 avril 2023
au barreau de PARIS C/ Madame [S] [H] épouse [J] Représentée et assistée de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19.0317 Monsieur [O] [H] Représenté et assisté de Me Victor
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2004
15 septembre 2004
AGS (CGEA-TOULOUSE) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Victor X... a été embauché par Monsieur Michel DEL Y... en qualité de boulanger
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
ENTRE : Madame [Z] [K] née [V] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Benoît VICTOR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Localité 11] (Portugal), [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 substituée par Me Victor
Source officielleChambre 3-1
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4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° 2019/283 N° RG 17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2001
11 septembre 2001
Jean Louis X... 20 Place Jean Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) CGEA TOULOUSE 72 rue riquet 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2008
23 octobre 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La Société IMMO MONTHOLON a obtenu le 20 octobre 2006 un permis de construire une résidence pour étudiants à l'angle du cours Emile Zola et de la rue Victor Subit
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2007
23 octobre 2007
l'audience publique de ce jour, indiquée par le Président, à laquelle a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur est la suivante, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Victor
Source officielleCour d'Appel
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7 janvier 2016
7 janvier 2016
né le 20 Mai 1958 à QUILLAN de nationalité française ... 11700 FONTCOUVERTE représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Si la société requérante fait valoir que l'adresse figurant sur le pli, " 73 ter rue Victor Hugo ", est erronée car son siège est au " 73 rue Victor Hugo " à Bagnolet, l'attestation de La Poste en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
VIATOR NEW TAILORS DISTRIBUTION, devenue VIATOR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 448 996 520, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
B1055 Représentée par Me Loïc GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0180 INTIMÉES SARL FESTIM prise en la personne de son gérant domicilié audit siège ayant son siège au 111 avenue Victor
Source officielle14e chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [T] né en à de nationalité Française 44/45 boulevard Victor
Source officielleChambre 1-4
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30 avril 2026
30 avril 2026
BLR INTERNATIONAL Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.C.P.
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebf
26 avril 2023
26 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00208 APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Victor
Source officielleChambre de la Proximité
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11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par Maître [M] [X], [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS du HAVRE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentant : Me Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo BP 302 -87008- Limoges cedex Défenderesse ---==oO§Oo==--- Le vingt-sept janvier deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e833
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 22 Décembre 1965 à PARIS ... 75015 PARIS représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS Vestiaire : K093) APPELANT **************** SA PHONE MARKETING 113 rue Victor Hugo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02066_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Procédure contentieuse antérieure M A B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un recours gracieux dirigé contre la décision du 25 février 2025 du maire de la commune de Saint-Victor-Malescours
Source officiellePage 18 sur 105