Juillet 2014 -Juge de la mise en état de MEAUX - RG n° 08/01940 APPELANTE COMMUNE DE MEAUX Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valentine

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN

débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Estelle VALENTI

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 946/24 N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCV OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

le tribunal de commerce d'Arras APPELANT Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Vincent

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Jean Marc Valensi et la SARL Bethsa B (ci-après, les « sociétés Valensi et Bethsa B ») sont spécialisées dans la fabrication et le négoce de bijoux fantaisie qu'elles distribuent

1999 APPELANTES: La SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION (SA) 12 Cour St Eloi 75012 PARIS Représentée par Maître VICART, Avoué Assistée de Maître MARVILLE, Avocat au barreau de PARIS La SA ERIDIS rue Valentin

Localité 24] demeurant [Adresse 22] [Localité 26] représentées par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Brigitte PETIAUX D' HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN

par son Président [Adresse 1] représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Lorenzo VALENTIN

Dont l'étude est située [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistées de Me Marie-Valentine

social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître Vincent

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2005 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN

INTIMÉS Monsieur [C] [B] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 19] demeurant [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître Vincent