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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
Dont le siège social est Centre de Gestion Clientèle-UG 20- TSA 50003-33914 BORDEAUX CEDEX 9 représentée par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, substitué à l'audience par Me DES CHAMPS
6253ccd2bd3db21cbdd915b7
20 mai 2014
ayant son siège 174 rue de Charonne-75128 PARIS CEDEX 11 Représenté par Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0324 URSSAF DE PARIS-RÉGION PARISIENNE Service 6012- recours judiciaires TSA
6253ccd2bd3db21cbdd915c0
6253ccd2bd3db21cbdd915c9
6253ccd2bd3db21cbdd915ca
son siège 174 rue de Charonne-75128 PARIS CEDEX 11 Représenté par Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0324 URSSAF DE PARIS-RÉGION PARISIENNE Service 6012- recours judiciaires TSA
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6253ccd2bd3db21cbdd915d8
6253ccd2bd3db21cbdd915df
6253ccf2bd3db21cbdd91cc3
24 novembre 2014
jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-03830 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables et judiciaires TSA
6253ccf2bd3db21cbdd91cdb
Commercial Creteil Soleil 94000 CRETEIL représentée par Me Moussa NESRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0381 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
comparant (courrier du 30 janvier 2012) EDF SERVICE CLIENTS Pôle surendettement 5 avenue de la Butte aux Cailles BP454 64603 ANGLET CEDEX non comparant GAZ DE FRANCE Service client TSA
Pôle 6 - Chambre 12
6312f08cef56904f13d44e23
2 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00202 APPELANTE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA
Chambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds effets ou valeurs » n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche ' Tour Kupka B ' TSA
Recours Hospitalisation
62678d97189ce3057d201dad
25 avril 2022
Décision déférée du 08 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [B] [E] Actuellement hospitalisé à l'hopital Purpan 330 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE- TSA
Chambre 4 SB
626cd2b6bd20aa057d9f3758
28 avril 2022
: 4 SB N° RG 19/04466 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGOD Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA
Pôle 6 - Chambre 5
6360cab03c369c7f749970cd
27 octobre 2022
toque : R062 INTIME Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-ange KEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 PARTIE INTERVENANTE : DÉFENSEUR DES DROITS TSA
Chambre sociale
6364bbede405357f749eac45
3 novembre 2022
totale numéro 2020/03528 du 28/08/20 accordée par le BAJ de Pau) Représenté par Maître CAPDEVILLE loco Maître GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : URSSAF AQUITAINE TSA
Chambre Sociale
69fd80b3cdc6046d47047ec4
5 mai 2026
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CPAM HD sise Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par M.
63b91ae8b63d827c909cacf6
6 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01443 APPELANTE [8] Division des recours amiables et judiciaires TSA
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