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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
A ce niveau le salarié dispose au minimum d'un bac +3 ou d'une expérience équivalente et d'une expérience dans le métier.
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
Aïssa (né en 1967) : Demandé : 37 619, 52 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1567, 48 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent de production expérimenté, coefficient 215, échelon
Chambre 2 A
633fc2eee633183e2ee17939
6 octobre 2022
[Y] [N] disposait ' au moment de l'incident - d'une expérience résultant de sa participation aux déracinements des 6 premiers arbres.
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que le CSA ne pouvait sélectionner NRJ au motif que la disparition de ce service, qui bénéficie d'une expérience
Chambre 4 A
64fab9d80f624005e653f4f3
11 août 2023
L'employeur ajoutait que ces faits étaient d'autant plus inacceptables compte tenu de l'expérience professionnelle de plus de 38 ans.
6253cd11bd3db21cbdd92337
28 avril 2015
Spécialisée dans les espaces verts et le paysage, l'association Plante & Cité est un organisme national d'études et d'expérimentations.
Pôle 6 - Chambre 8
6163278c33484180ee72289e
1 décembre 2011
- une lettre du SNIGIC du 29 mai 2006 en ces termes « Ensuite les horaires demandés à notre adhérent sont en total contradiction avec les horaires conventionnelles.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
[X] percevait un salaire brut mensuel de 1 649,69 euros, prime d'expérience incluse. La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.
Pôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
dispositions, faisant essentiellement valoir que : - l'intégralité des dispositions contractuelles n'a pas été respectée puisque l'article B.2 du Titre B du contrat stipule qu'« en cas de décès de l'adhérent
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97382
3 juillet 2024
conclure un contrat de chantier : relever du code NAF 742C (actuellement 7112B) et exercer réellement l'activité correspondante au moment de la conclusion du contrat de travail d'une part, et être adhérente
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
documents relatifs aux assemblées générales'; - Rédiger tous les courriers de l'association à la demande des administrateurs'; - Tenir à jour tous les registres réglementaires et le fichier des adhérents
653b598f502b828318c4e531
26 octobre 2023
5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ; 6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience
6253caa0bd3db21cbdd8b950
2 avril 2008
du bassin d'emploi ; - des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ; - des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
licencier, -parallèlement, des avertissements répétés lui ont été notifiés pour des motifs fantaisistes, à tout le moins peu sérieux, -la société a toujours fait preuve d'antisyndicalisme ainsi les adhérents
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
Celui-ci «'se plaint de [son] inefficacité dans le suivi de ses adhérents'».
6035caa4dac4c131db2445d5
25 février 2016
['], 5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L.2122-1, L.2122-5, L.2122-6 et L.2122-9, 6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience
Chambre commerciale
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
Elle plaide, s'agissant de l'obligation de mise en garde, qu'en tant que société récemment créée, qu'elle n'avait pas d'expérience dans ce type de règlement, de montant important, et qu'elle devait être
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
société Varova n'étant pas un repreneur crédible mais un fonds d'investissement sans réelle expérience industrielle.
642fb619cece1704f5747574
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