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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [K] a été embauchée en qualité d'agent de service par la SAS Elior Services Propreté et Santé suivant plusieurs contrats de travail à temps
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
A l'heure du déjeuner, elle avait proposé son aide à l'agent de service hospitalier en charge de la distribution des repas.
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE La société Elior Service Propreté et Santé exploite une activité de nettoyage et propose aux établissements de santé publique et privé, des agents de
Chambre 4-8b
665aba3b97d5920008107289
26 janvier 2024
d'hygiène de 95 résidents, dans un Epahd composé de deux unités protégées ayant chacune 10 résidents demandant une surveillance continue, alors que la présence d'une ASH n'est en rien un binôme pour être un agent
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68b
1 octobre 2024
La victime a été hospitalisée du 20 au 23 décembre 2017.
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
, . à partir du 15 août 2018, l'externalisation des agents de services hospitaliers (ASH) ce qui a entrainé des mouvements de grève et la nécessité d'organiser la continuité du service, . entre septembre
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf7
2 octobre 2024
[G] [N] a été engagé le 20 octobre 1986 par le centre thermal de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de [Localité 8], en qualité d'agent de service hospitalier dans le cadre d'un contrat à durée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
Mme D, agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse, a été victime le 4 novembre 2013 d'une entorse du pouce gauche pendant l'exercice de ses fonctions.
Chambre 4-1
6431060228558704f52e6801
7 avril 2023
justifier de l'attitude irrespectueuse de Monsieur [A], la Clinique verse aux débats la fiche 'd'évènement indésirable' renseignée le 20 février 2017, à l'attention de la Direction, par Madame [C], agent
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
L'intervention réalisée le 21 avril 2013 dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire d'Amiens a mis en évidence que le bout de l'aiguille brisée était solidement fiché dans la
67820c6c0f5e5278a79738ce
10 janvier 2025
Elle emploie 83 salariés et leur applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232b
19 janvier 2023
[P] exerçait la profession d'agent au centre hospitalier de [Localité 11] jusqu'au 31/08/2016'; le 01/09/2016, cependant, il a obtenu un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant de
Chambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
La [10] soutient que l'exonération LODEOM sectorielle doit lui être appliquée s'agissant des salariés rattachés à ses services de restauration et d'hôtellerie, à savoir : - les agents de service hospitaliers
3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
Pour pouvoir exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme C A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a5
La SAS Nouvelles Cliniques Nîmoises appartient au Groupe ELSAN et applique la convention collective de l'hospitalisation privée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
compatible avec les restrictions médicales apportées par le médecin du travail, s'agissant, en effet, de postes de gouvernante, aide-soignante, ergothérapeute, plongeur, infirmière diplomée d'état, agent
Chambre 4 A
65bb463d1712fc000885e866
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [Y] [C] divorcée [I] a été embauchée à compter du 21 janvier 2002 par l'association EHPAD [5] en qualité d'agent de service hospitalier sur la base
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
cuisine gérant ; -l'attestation du 16 mai 2016 de Madame [B] [F], ASH, qui déclare n'avoir jamais été harcelée par Monsieur [X] [YV], chef de cuisine ; -l'attestation du 16 mai 2016 de Madame [AB] [Y], agent
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58ce502b828318c4e2ef
26 octobre 2023
[Localité 17] de nationalité Française Profession : Electromécanicien, demeurant [Adresse 9] [OY] [M] épouse [E] née le 11 Avril 1973 à [Localité 25] de nationalité Française Profession : Agent
Chambre des étrangers-JLD
64b62da30b444605db3f5dd5
16 juillet 2023
psychiatrique complete dont fait l'objet : Monsieur [L] [N] né le 4 septembre 1976 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] Vu l'ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par
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