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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62c91af5f3eafe9fcf07603c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [K] a été embauchée en qualité d'agent de service par la SAS Elior Services Propreté et Santé suivant plusieurs contrats de travail à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

A l'heure du déjeuner, elle avait proposé son aide à l'agent de service hospitalier en charge de la distribution des repas.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE La société Elior Service Propreté et Santé exploite une activité de nettoyage et propose aux établissements de santé publique et privé, des agents de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107289

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'hygiène de 95 résidents, dans un Epahd composé de deux unités protégées ayant chacune 10 résidents demandant une surveillance continue, alors que la présence d'une ASH n'est en rien un binôme pour être un agent

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La victime a été hospitalisée du 20 au 23 décembre 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, . à partir du 15 août 2018, l'externalisation des agents de services hospitaliers (ASH) ce qui a entrainé des mouvements de grève et la nécessité d'organiser la continuité du service, . entre septembre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] [N] a été engagé le 20 octobre 1986 par le centre thermal de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de [Localité 8], en qualité d'agent de service hospitalier dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme D, agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse, a été victime le 4 novembre 2013 d'une entorse du pouce gauche pendant l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6801

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

justifier de l'attitude irrespectueuse de Monsieur [A], la Clinique verse aux débats la fiche 'd'évènement indésirable' renseignée le 20 février 2017, à l'attention de la Direction, par Madame [C], agent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'intervention réalisée le 21 avril 2013 dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire d'Amiens a mis en évidence que le bout de l'aiguille brisée était solidement fiché dans la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle emploie 83 salariés et leur applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] exerçait la profession d'agent au centre hospitalier de [Localité 11] jusqu'au 31/08/2016'; le 01/09/2016, cependant, il a obtenu un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La [10] soutient que l'exonération LODEOM sectorielle doit lui être appliquée s'agissant des salariés rattachés à ses services de restauration et d'hôtellerie, à savoir : - les agents de service hospitaliers

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour pouvoir exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme C A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS Nouvelles Cliniques Nîmoises appartient au Groupe ELSAN et applique la convention collective de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

compatible avec les restrictions médicales apportées par le médecin du travail, s'agissant, en effet, de postes de gouvernante, aide-soignante, ergothérapeute, plongeur, infirmière diplomée d'état, agent

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bb463d1712fc000885e866

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [Y] [C] divorcée [I] a été embauchée à compter du 21 janvier 2002 par l'association EHPAD [5] en qualité d'agent de service hospitalier sur la base

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73240d42fcd969e7ce39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

cuisine gérant ; -l'attestation du 16 mai 2016 de Madame [B] [F], ASH, qui déclare n'avoir jamais été harcelée par Monsieur [X] [YV], chef de cuisine ; -l'attestation du 16 mai 2016 de Madame [AB] [Y], agent

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58ce502b828318c4e2ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Localité 17] de nationalité Française Profession : Electromécanicien, demeurant [Adresse 9] [OY] [M] épouse [E] née le 11 Avril 1973 à [Localité 25] de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b62da30b444605db3f5dd5

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

psychiatrique complete dont fait l'objet : Monsieur [L] [N] né le 4 septembre 1976 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] Vu l'ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par

Source officielle

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