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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
Par déclaration du 4 juillet 2007, Jacques X... et Michèle X... relevaient appel de cette décision.
1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39ff
3 octobre 2022
Par déclaration en date du 6 février 2020, M. et Mme [Z] ont relevé appel de ce jugement à l'égard de la Sas Coq Maquis et de la Sa Domofinance en ce qu'il a : - débouté M. et Mme [Z] de l'intégralité
Pôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09769
6 novembre 2023
[B] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
1ère Chambre civile
6451fae348616ed0f8cd4f36
2 mai 2023
Par ordonnance du 8 juin 2022, le président de la première civile de la cour de céans a : - dit n'y avoir lieu à déclarer caduc l'appel de Monsieur [O] [E], - a déclaré l'EPIC OPH La Mer Habitat
8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
[R] dirigées à l'encontre de la société Gascogne Bois et de la société Générali Iard, fondées sur la garantie des vices cachés, irrecevables comme prescrites, Déclaré les demandes de M.
Pôle 4 - Chambre 6
65336b4dbb40ec8318f31d87
20 octobre 2023
Par déclaration du 24 mars 2022, la société Elite instance company a interjeté appel de ce jugement.
2ème chambre section A
627df9080d41e0057d43e52b
12 mai 2022
[J] [Y], fait droit à sa demande de rester en possession des titres au porteur, ordonné la mainlevée de l'opposition des bons de capitalisation au porteur faite par M.
6883105f80821d9a1906fd93
24 juillet 2025
[F] du 23 juillet 2025 à 17h25 réitéré à 17h26 SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a36
25 avril 2024
incident, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de M.
Chambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
Par déclaration en date du 27 novembre 2020, Mme [D] [M] épouse [I] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Socor et la société Socor ont interjeté appel de ce jugement.
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
droits de son auteur à la propriété des biens qu'il lui a transmis - qu'à cet égard la société BECM ne pouvait croire de bonne foi en la propriété de la société PATRICK X... sur les véhicules donnés en
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53e
17 janvier 2025
non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription
Pôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir des demandeurs dont l'action est sans objet, - déclarer le recours en révision irrecevable en application des dispositions de l'article 595 du code
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
Michel X... a, par déclaration du 7 juillet 2000, régulièrement interjeté appel des dispositions pénales et civiles du jugement contradictoire du 5 juillet 2000 ; que le ministère public a formé appel
Chambre 3 A
6451fb2648616ed0f8cd4f79
d'appel a été déclarée caduque par ordonnance du 25 avril 2022 S.A.
1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANTS : Mme [C] [X] épouse [U] née le 20 janvier 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] M.
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
(Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/06986 : [TA] & Autres (Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/07492 : [ZV]-[P] & Autres (Déclaration d'appel du 20 avril 2023) - RG n° 23
2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554dc
11 juillet 2024
recevables et bien fondés en leur appel, y faire droit, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il les a déclaré irrecevables comme étant prescrits en leur action en nullité des contrats souscrits
6253c931bd3db21cbdd8787a
6 septembre 2005
Par jugement en date du 21 juin 2000, le Tribunal de Grande Instance d'ALES a dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer et déclaré irrecevable la demande présentée par Madame Z...
6253c8bebd3db21cbdd86221
31 mai 2002
société Ten Oz irrecevable en son appel nullité ; - constater que la société Ten Oz n'a pas répondu à la lettre portant contestation de sa créance, dans le délai imparti par la loi et la déclarer
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