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34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd33

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Par déclaration du 4 juillet 2007, Jacques X... et Michèle X... relevaient appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39ff

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par déclaration en date du 6 février 2020, M. et Mme [Z] ont relevé appel de ce jugement à l'égard de la Sas Coq Maquis et de la Sa Domofinance en ce qu'il a : - débouté M. et Mme [Z] de l'intégralité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e313bc1a528318e09769

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[B] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f36

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance du 8 juin 2022, le président de la première civile de la cour de céans a : - dit n'y avoir lieu à déclarer caduc l'appel de Monsieur [O] [E], - a déclaré l'EPIC OPH La Mer Habitat

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] dirigées à l'encontre de la société Gascogne Bois et de la société Générali Iard, fondées sur la garantie des vices cachés, irrecevables comme prescrites, Déclaré les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b4dbb40ec8318f31d87

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Elite instance company a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9080d41e0057d43e52b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[J] [Y], fait droit à sa demande de rester en possession des titres au porteur, ordonné la mainlevée de l'opposition des bons de capitalisation au porteur faite par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105f80821d9a1906fd93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[F] du 23 juillet 2025 à 17h25 réitéré à 17h26 SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

incident, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b351d2edfb0b58c05e8cf

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par déclaration en date du 27 novembre 2020, Mme [D] [M] épouse [I] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Socor et la société Socor ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87464

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

droits de son auteur à la propriété des biens qu'il lui a transmis - qu'à cet égard la société BECM ne pouvait croire de bonne foi en la propriété de la société PATRICK X... sur les véhicules donnés en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0b01c25a97f0381f4a3d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir des demandeurs dont l'action est sans objet, - déclarer le recours en révision irrecevable en application des dispositions de l'article 595 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86008

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Michel X... a, par déclaration du 7 juillet 2000, régulièrement interjeté appel des dispositions pénales et civiles du jugement contradictoire du 5 juillet 2000 ; que le ministère public a formé appel

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CA

Chambre 3 A

6451fb2648616ed0f8cd4f79

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'appel a été déclarée caduque par ordonnance du 25 avril 2022 S.A.

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CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac917

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANTS : Mme [C] [X] épouse [U] née le 20 janvier 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

(Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/06986 : [TA] & Autres (Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/07492 : [ZV]-[P] & Autres (Déclaration d'appel du 20 avril 2023) - RG n° 23

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c73e0d808eb34e4554dc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

recevables et bien fondés en leur appel, y faire droit, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il les a déclaré irrecevables comme étant prescrits en leur action en nullité des contrats souscrits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8787a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Par jugement en date du 21 juin 2000, le Tribunal de Grande Instance d'ALES a dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer et déclaré irrecevable la demande présentée par Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86221

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

société Ten Oz irrecevable en son appel nullité ; - constater que la société Ten Oz n'a pas répondu à la lettre portant contestation de sa créance, dans le délai imparti par la loi et la déclarer

Source officielle

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