CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d593
19 avril 2017
Courant janvier 2012, la direction de la SAS COCELEC a entrepris une procédure d'information-consultation des institutions représentatives du personnel sur un projet de réorganisation et de licenciement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
A a reconnu que les recettes provenant de la vente de ces montres, payées en espèces ou par chèques, étaient encaissées sur ses comptes bancaires personnels.
5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59875
19 avril 2022
Par ailleurs, les délégués du personnel consultés sur le projet de licenciement ont considéré que le poste d'assistante sociale était une catégorie unique en sorte que les critères d'ordre ne pouvaient
Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f1
27 mars 2003
des sociétés anonymes et Fondations d'Habitations à Loyer Modéré a défini plusieurs catégories de personnel préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation :
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
d'établissements privés à caractère sanitaire et social ; - le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; -
DCA_20BX02948_20220707
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, M.
DCA_20BX02949_20220707
d'établissements privés à caractère sanitaire et social ; - le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; - le
DCA_20BX02950_20220707
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
assujettie au titre des années 2014 et 2015 en tant qu'associée de cette société de personnes du fait du rehaussement du résultat de la société, en application de l'article R. 194-1 précité du livre des
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
Pour l’application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l’effectif du public de celui du personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. / Les catégories
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
L'administration a procédé à l'examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle de M.
4eme Chambre Section 2
6022559c91ad1951c688715e
5 février 2021
[E] [X] soutient que la SAS CEPASCO ne justifie pas avoir tenté de le reclasser sur un emploi de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure.
Chambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd6
2 octobre 2012
de personnel.
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674379
8 septembre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de treizième mois Pour conclure à la confirmation du jugement la partie intimée fait valoir : -que l'appartenance à la catégorie du personnel de structure composée
Page 18 sur 1029