CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () / Catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d593

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Courant janvier 2012, la direction de la SAS COCELEC a entrepris une procédure d'information-consultation des institutions représentatives du personnel sur un projet de réorganisation et de licenciement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02705_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A a reconnu que les recettes provenant de la vente de ces montres, payées en espèces ou par chèques, étaient encaissées sur ses comptes bancaires personnels.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53f8361df277dc59875

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par ailleurs, les délégués du personnel consultés sur le projet de licenciement ont considéré que le poste d'assistante sociale était une catégorie unique en sorte que les critères d'ordre ne pouvaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f1

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

des sociétés anonymes et Fondations d'Habitations à Loyer Modéré a défini plusieurs catégories de personnel préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation :

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'établissements privés à caractère sanitaire et social ; - le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'établissements privés à caractère sanitaire et social ; - le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; - le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'établissements privés à caractère sanitaire et social ; - le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; - le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

assujettie au titre des années 2014 et 2015 en tant qu'associée de cette société de personnes du fait du rehaussement du résultat de la société, en application de l'article R. 194-1 précité du livre des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03234_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour l’application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l’effectif du public de celui du personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. / Les catégories

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01337_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'administration a procédé à l'examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6022559c91ad1951c688715e

Appel

5 février 2021

5 février 2021

[E] [X] soutient que la SAS CEPASCO ne justifie pas avoir tenté de le reclasser sur un emploi de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583cd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

de personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de treizième mois Pour conclure à la confirmation du jugement la partie intimée fait valoir : -que l'appartenance à la catégorie du personnel de structure composée

Source officielle

Page 18 sur 1029

← PrécédentSuivant →