Par conclusions du 22 septembre 2020 fondées sur les articles 1134 et suivants, 1149, 1165 et 1184 anciens du code civil et sur l'article 14 du code de procédure civile, la société Locam demande à la cour

Par conclusions récapitulatives déposées le 18 mars 2021, la société Generali assurances iard demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article 1315 du même code, ainsi que

[I] demande à la cour, au visa de l'article 1147 du code civil, de : - réformer le jugement, - juger que le docteur [D] [H] a manqué à son obligation d'information, - le condamner à lui payer les sommes

Par conclusions du 11 avril 2024, ils demandent à la cour, au visa des articles 1375, 1137 et 1241 du code civil et des articles 112-4 et 113-1 du code des assurances, de : - réformer le jugement entrepris

1134, 1142 et 1147 anciens du code civil ainsi que 1382 ancien du même code, pour obtenir paiement de diverses sommes en réparation de différents préjudices invoqués.

de l'article 700 du code de procédure civile, et les a condamnés in solidum à verser M.M.

code de procédure civile, des articles 1131, 1134, 1152, 1142, 1147, 1148, 1184, 1315 (nouvellement 1103, 1218, 1224, 1228, 1231-1, 1231-5 et 1353) du code civil et du principe de l'estoppel, de bien

assurances mutuelles et la SA Generali Vie, chacune prise en la personne de son représentant légal, au visa des articles 331 et suivants du code de procédure civile, de l'article L. 511-1 III du code des

le 23 juillet 2021 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société ASM (SAS) fait valoir, au visa des articles 1184, 1134, 1147 et 1149 anciens

450 du code de procédure civile

Ils ont ensuite, réitéré et complété leurs demandes, sous la récapitulation suivante : - vu les articles 1134, 1147 et 1149 du code civil - vu l'article 1382 du code civil -constater que la société

Par dernières conclusions notifiées le 19 janvier 2021, la Sci Geocleger demande à la cour d'appel, au visa des articles 1792 du code civil, 1134 du code civil, 1103, 1193 et 1104 1147 du code civil, devenu

1147 du code civil et sur celles de l'article 1382 du même code, fait valoir que M.

du Code Civil et de l' article 1143 du Code Civil, - débouté la société LES MARRONNIERS S.

[B] [O] qui, par leurs dernières conclusions du 13 novembre 2009, demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1149, 1152 du code civil et "à titre subsidiaire pour la société Etiq'Offset, L 442

Dans le dispositif de ses conclusions, elle mentionne que : 'l'ensemble de ses demandes est fondé sur les articles 1128 à 1143 du code civil en application de l'article 2224 du code civil, de la doctrine

1792 et suivants du code civil et d'autre part sur les articles 1147 ancien ou 1231-1 nouveau et suivants du code civil.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions