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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f7
6 avril 2023
6 avril 2023
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36cdc6faf000958898f
23 avril 2024
23 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679c6db05dcac3ba60034f3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Monsieur [Y] [U], Madame [X] [S], en qualité d'héritière de Monsieur [D] [L], la SAS T2CONSEIL et la SAS TND notifiées
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d943
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Juin 2011 MINUTE No RG N : 10/ 03772 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision
Source officielleChambre 3 A
659e458055379800088471cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par dernières écritures notifiées le 14 mars 2023, la société Auto Antony demande à la cour de : vu l'article 1103 du code civil, vu les articles R 211-6 et R 211-9 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd8
18 septembre 2025
18 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFT décision attaquée : ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
27 juin 2013
Y... demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : CONFIRMER en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée ; DIRE n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6e046a41ac17bbc4d7be
13 septembre 2018
13 septembre 2018
1382 ancien du code civil, vu1'artic1e 1134 ancien du code civil, vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a «débouté la société Liftec de toutes ses autres
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8852f
23 mai 2006
23 mai 2006
A l'instar d'EUROTUNNEL, la Cour constate qu'il est paradoxal de venir, comme le fait l'expert en préambule (voir son analyse en pages 38 à 40) défendre l'option D'EUROTUNNEL pour une négociation forfaitaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209719ce1420008389889
16 avril 2024
16 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6686b6c6260008b52fc7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la société COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
due, conformément à l'article 150 VL de ce code.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C'est donc à juste titre que l'administration fiscale a mis à sa charge la majoration de 40 % du a) de l'article 1729 du code général des impôts. 32.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64b0e7f8c42a2105dbc59c18
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ABEILLE IARD ET SANTE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
696a4e17cdc6046d4788865d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions du 7 janvier 2026, il demande à la cour, au visa des articles 384, 400 et suivants du code de procédure civile, de : - homologuer le protocole transactionnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, Assistée de Marlène Tocco, greffier Vu l'appel interjeté le 23 mars 2023, enregistré sous le n° DA 23/1775 ; Vu les articles 400 et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67820ab8d30fbdc4c17b9d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2024, enregistré sous le n° 24/0379 ; Vu les articles 400 et suivants
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