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[N] se disant [I] [J] né le 23 octobre 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6710aa47be64d7e510244f04

Appel

16 octobre 2024

[H] [D] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01582_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par suite, les dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative lui sont opposables. 7.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6870a17e5b6604a26aae88e1

Appel

9 juillet 2025

[H] [J] [L] né le 06 Mai 1988 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9e1

Appel

22 juillet 2025

[P] [J] né le 30 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité tunisienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68bbc2627b4cdf02e9698f3c

Appel

21 juillet 2025

[D] [L] [Z] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 5] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66a881fe7be56405acf78edf

Appel

28 juillet 2024

[L] [G] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

661e14d70f653b0008df2ae5

Appel

13 avril 2024

[K] [M] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité espagnole Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68e74519b214cd5a53bde496

Appel

8 octobre 2025

X se disant [M] [O] né le 25 Septembre 1993 à [Localité 5] de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

670e05e610ea465c0ffcf7d6

Appel

14 octobre 2024

X se disant [O] [V] né le 10 Février 1992 à [Localité 2] ( AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3,

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66fe355391b69e88a370fc23

Appel

1 octobre 2024

X se disant [V] [C] né le 10 Février 1992 à [Localité 2] ( AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3,

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

661e14d70f653b0008df2ae3

Appel

13 avril 2024

[F] [L] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité espagnole Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc86

Appel

29 avril 2024

[B] [X] né le 10 Avril 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

689588f179d4e986ce5bcda1

Appel

7 août 2025

X se disant [C] [K] né le 22 Avril 1998 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df64

Appel

26 avril 2022

[L] [K] [M] [J] né le 11 Février 1982 à OUAGADOUDOU (BURKINA FASO), de nationalité Burkinabei Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 2

68fb978311af6ba0065f401c

Appel

23 octobre 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/754 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVF Jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative. 4°) à titre subsidiaire, d’annuler l’article 1er de l’ordonnance du juge des référés en ses points 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 10°.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00884_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative : 6.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d0551627057d32df52

Appel

16 avril 2022

[D] [L] né le 16 Juillet 1983 à MINGACHEVIR de nationalité azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L

Source officielle

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