Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

- une somme de 10 000 euros peut être allouée pour le préjudice sexuel et d'affection, son conjoint l'ayant quittée à la suite des complications ; - les complications ayant mis fin à ses projets de vie

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sociale et produit un rapport social indiquant qu'elle a intégré un dispositif d'hébergement d'urgence en novembre 2018, qu'elle honore ses rendez-vous de suivi social, qu'elle a obtenu un diplôme " assistante

Ainsi : en juin 2019, elle a commis des erreurs dans les plannings des assistantes de vie transmis au service de paye, dans les éléments nécessaires au calcul des indemnités de trajet , dans les éléments

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE 1 - La société SARL [13] (en suivant, la société [13]) a employé Mme [N] [E] en qualité d'assistante de vie à compter du 4 avril 2018.

EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Monsieur [T] [Y] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL [5] à compter du 01 septembre 2022, en qualité d'assistant

Le 6 avril 2016, Mme [X] [D] a été embauchée en qualité d'assistante de vie en contrat à durée indéterminée par la SARL Junior senior's services.

Par avenant du 1er juillet 2017 faisant mention d'une date d'entrée au 5 septembre 2015, Mme [H] est devenue assistante de vie .

. *** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [E], épouse [A] ( la salariée) a été engagée par Mme [L] [N] (l'employeur) en qualité d'assistante de vie pour une présence de nuit

2024 de la cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [X] [G] née le 18 juillet 1964 à [Localité 5] de nationalité française Profession : assistante

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Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [Z] [K] a été engagée à compter du 21 octobre 2016 suivant contrats à durée déterminée en qualité d'assistante

réellement confiées étaient celles d'une assistante de vie niveau D, échelon 6, conformément à la classification définie par la Convention collective du particulier employeur ; - considérant qu'elle

Si l'intéressée a signé, le 1er avril 2021, postérieurement à la décision en litige, un contrat d'enseignement à distance en vue de l'obtention d'un titre professionnel d'assistante de vie aux familles

liquidation des préjudices ; - en ce qui concerne la scolarité en établissement spécialisé avant l'accident médical, elle a été nécessaire du fait de l'absence de possibilité d'avoir une place avec un assistant

été engagée par la Sas Adom 49 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de mission ponctuelle ou occasionnelle, sans terme fixe, pour une durée de travail de 60 heures par mois, en qualité d'assistante

représailles de votre part. 3/ En effet, ce n'est qu'au cours d'une réunion d'équipe organisée par mes soins, le 6 janvier 2020 à 14h00, que j'ai pu être, pour la première fois, le témoin d'un très vif

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence.