(Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la cour composée

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme

Le dossier a été à nouveau radié Le dossier a ensuite été réintroduit le 30 juin 2022 puis plaidé au fond devant le conseil des prud'hommes le 3 novembre 2022.

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

: L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller

A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 13 MARS 2014.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 15 février 2022. *** Aux termes de leurs dernières conclusions additionnelles et récapitulatives déposées par RPVA le 14 février 2022, les appelants demandent

RIGAULT, avoués assistée de la SELARL AEQUO, avocats INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Février

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022

par Me Florence COULANGES, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN INTERVENANTE VOLONTAIRE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en

au barreau d'AGEN et par Me Philippe DESRUELLES,avocat plaidant inscrit au barreau de BEZIERS INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : La cause a été débattue et plaidée en chambre

CIVILES [Adresse 5] [Localité 7] régulièrement avisé COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

VIGNES, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 04 Mars 2008, a été mise en délibéré au 16 Avril 2008.

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, conseillère, rapporteur.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire.

: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président