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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
Sont ensuite intervenues les entreprises suivantes : la SAS SOREFAB et la société FAURE SILVA la société ICOS pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution la société APAVE Sud Europe pour le bureau de contrôle
5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a2
11 octobre 2022
Le 19 août 2010, la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH a établi un procès-verbal de visite périodique au terme duquel elle a émis
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
Sefi Intrafor dont l'assureur est la SMA SA, Franki Fondation dont l'assureur est la SMA SA ainsi qu'à la SAS CES ; que la société Apave, dont l'assureur est AXA France est intervenue en qualité de bureau
Chambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
produire les coordonnées et les attestations de garantie décennale des entreprises de maçonnerie, de plâtrerie et de climatisation intervenues pour les travaux d'aménagement, de produire le rapport du bureau
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
à 10 % du montant total HT des travaux, – les frais de souscription d'une assurance dommages ouvrage obligatoire correspondant à 2,02 % du montant HT des travaux, – la prise en charge du coût d'un bureau
Chambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
Robert ingénierie font valoir que la production de cette note relève de la compétence de la maîtresse d'ouvrage, sans être contredite, et précisent que le bureau de contrôle saisi a rendu un avis favorable
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
[L]-, ne peut se voir opposer la nullité du contrat.
6253cb18bd3db21cbdd8cd48
16 mai 2008
Outre la résolution du contrat, ils ont demandé la réparation de leurs différents chefs de préjudice.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
œuvre de toile de façon plane selon un procédé qui ne bénéficiait d'aucun avis technique et qu'elle ne pouvait en conséquence s'engager à prendre en charge des travaux qui ne seraient validés par aucun bureau
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
résulte de la convention de contrôle technique conclue entre la Société UCABAIL, maître d'oeuvre principal, et le BUREAU VERITAS que celui-ci avait, notamment, pour mission d'exercer son contrôle sur
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
nouvelle dénomination de AGF IART représentée par ses dirigeants légaux 87 rue Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SANGUINEDE, avocat SA BUREAU
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
de la concession moyennant des « redevances d’occupation », l’article 41.3 de ce contrat a par ailleurs prévu que « le concessionnaire met à la disposition des services de l’Etat chargés des contrôles
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
La BANQUE DE FRANCE a également confié à la société ELYO l'exploitation de la chaufferie, selon contrat du 27 mars 2002.
6253c857bd3db21cbdd84fb7
13 septembre 1999
Le bureau de contrôle D mis en cause après jonction à l'instance initiale de l'appel formé par la société A àl'encontre d'un jugement du 2O décembre 1994 l'ayant déboutée de son appel en garantie à l'encontre
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
qualité d'entreprise générale, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ, - la société SBAFIWAI, soustraitante de la société BATIBARTH, également assurée par la compagnie ALLIANZ - la société SOCOTEC, bureau
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
La consultation des entreprises a été lancée avec un retard, fin juin dans des conditions qui, force est de le constater n'ont pas été les meilleures : plans incomplets, non validation par le bureau de
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
En effet, dans le rapport de diagnostic de la conformité des locaux aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP du 5 avril 2022, le bureau de contrôle QCS SERVICES a notamment constaté
1ere Chambre Section 1
6a17ce21cdc6046d473066bf
27 mai 2026
le simple fait que l'expert ait émis un avis favorable à sa mise en cause ne dispense pas les intimés de la démonstration d'un motif légitime et si l'association Consuel ne peut être assimilée à un bureau
2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a4
que le litige se situe en cours de chantier et dans le cadre d'un projet ayant subi de nombreuses modifications en particulier sur la typologie et la nature des logements à réaliser, que les avis du bureau
Pôle 4 - Chambre 5
6363685637e31b7f744449dc
2 novembre 2022
la Smabtp ; - la société Bardage Etanchéité Orléanaise (BEO), titulaire des lots « bardage » et « couverture », assurée auprès de la société Axa France Iard ; - la société Socotec en qualité de bureau
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