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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
la perte de chance de continuer à bénéficier de tous ces contrats.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
. / () / Le lien au service exigé à l'issue d'une formation spécialisée n'est pas modifié en cas de changement de statut ".
1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
[T] a formé un appel contre ledit jugement uniquement à l'égard de M. et Mme [O], la Sagena devenue Sa Sma, la Scp Guerin Diesbecq Zolotarenko, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Lb2c,
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fins d'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2021 portant changement d'affectation : 4.
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf856
14 octobre 2024
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.»
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
Un nettoyage et un changement de l'implant cotyloïdien et de la bille fémorale ont été réalisés sous anesthésie générale le 10 août 2016.
Pôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876fc
14 novembre 2013
correspondants, sous astreinte journalière de 500 €, - 30'000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte des droits à retraite, - 30'000 € à titre de dommages et intérêts pour la perte de chance
Pôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75db
4 avril 2024
[F] [Z] [U], Monsieur [L] [U], Monsieur [D] [U], Monsieur [S] [R] [U] et Madame [G] [V] [U] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M.
DCA_22DA01679_20231107
DCA_22DA01834_20231107
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2f4ac6088318da119d
3 novembre 2023
Septembre 1970 à [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bertrand GENAUDY, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société ARBAN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT
2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE SELAS GUERIN ET ASSOCIÉS, mandataire judiciaire de la SARL EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE C/ S.A.
2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b47a1
26 janvier 2023
[R] qu'il a été mis en évidence, suite aux contrôles opérés par la SOCOTEC suivis de l'intervention de la société Ceme-Guérin, que l'installation électrique de la maison donnée à bail était dangereuse
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b082
18 octobre 2023
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff84
16 janvier 2025
' ''''''''''' Par ordonnance de changement d'expert du 7 janvier 2022, ce même tribunal a désigné le docteur [U] [Z] en remplacement du docteur [X] [R].
Chambre 1-11 HO
689437345b43bcd1194a9566
5 août 2025
-sur le recours contre les refus d'autorisations de sortie de courte durée Selon l'article L 3211-11-1 du code de la santé publique : Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
Il a sollicité, le 15 septembre 2021, en préfecture du Nord, une demande de changement de statut et la délivrance d'un certificat de résidence en qualité d'" entrepreneur - commerçant ".
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, SCP A...
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