hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 23 septembre 2019, la SARL EG sol région lyonnaise a appelé en cause la société Elite insurance company LD et la SA Allianz Iard, en leur qualité d'assureurs

[P] la somme de 940 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.

Cette omission a nécessairement entraîné un préjudice pour le salarié qu'il convient d'indemniser par l'attribution de la somme de 100 Euros.

paiement de 5.000 euros en compensation de frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

de licenciement, - 3.036,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 303,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 1.518,00 euros au titre de rappel

Il n'est, en outre, justifié d'aucune erreur administrative ni de cas de force majeure.

compensatrice de préavis et 1616 € au titre des congés payés ; 4620 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 31788 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 31788

du travail ouvre droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement égale, sauf dispositions conventionnelles

compensatrice de préavis, 1 347 euros brut au titre des congés payés sur le préavis, 25 435 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement et 134 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

* 3 584,28 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 358,43 € bruts au titre des congés payés afférents.

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. ".

à titre d'indemnité de licenciement 4 761 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 476,10 euros à titre de congés payés afférents

Ainsi, en l'absence de cause réelle et sérieuse et de faute grave établie, Monsieur [D] [Z] a droit au paiement de l'indemnité compensatrice d'une durée de deux mois soit un montant de 3625,52 € outre

de sécurité de résultat, - 7.650 € d'indemnité compensatrice de préavis outre 765 € de congés payés afférents.

BIRO FRANCE à payer à Madame [I] les sommes de : - 5.868 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 587 € au titre des congés payés y afférents, - 15.648 € au titre de l'indemnité conventionnelle

pour non respect de la procédure de licenciement : 2 137,71 € ' Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 6 411,33 € ' Indemnité compensatrice de préavis : 2 137,11 € ' Indemnité

Ce faisant, la salariée ne justifie d'aucun préjudice n'ayant pas déjà été indemnisé par l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de préjudice confondues, l'indemnité due à Monsieur F...

Cependant, sont exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés les sommes destinées à compenser une absence non assimilée à du travail effectif telles que les indemnités journalières