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81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff68

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Septembre 2009, enregistré sous le no 07/ 01708.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c9612452

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MAISON FRANCOIS CHOLAT MOULINS DE THUILE' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Avril 2025 APPELANTS : Monsieur [B] [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e2

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

formée par cette dernière, le tribunal de commerce de VillefrancheTarare a, par jugement du 19 juillet 2001, rectifié par jugement du 26 juillet 2001, rejeté l'opposition de la société LGL FRANCE comme non

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a5fe2545000831472a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi, afin de pouvoir invoquer un nom de domaine en tant que motif relatif de nullité, le demandeur doit justifier de l'existence du nom de domaine et de son exploitation effective, de sa portée « non

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761aa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00431 N° Portalis DBVI-V-B7E-NN7S MD/NO Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 16/01361 Mme GAUMET [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e2

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

décision administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les conclusions d'appelant sont sans équivoque possible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8632b

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

Décision : ARRET AU FOND APPELANTE : LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR société à forme tontinière régie par le Code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05d

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01988 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6178eb2e6dc18542c425fb6c

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

La convention qui a été signée n'est pas à son nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1c

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

LES MOTIFS DE LA DÉCISION La société appelante reconnaît dans ses écritures que les règlements avec son fournisseur se faisaient habituellement par des lettres de change que ce fournisseur remettait

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARX + 25/03759 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00028 Ordonnance du président du tribunal

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162776ca2bc6369e8386ccf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Messieurs [D] [N], [K] [W] et [X] [Y] sont appelants de cette décision. Vu la déclaration de l'appel interjeté au nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ef

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

. : ARRÊT N ALF NP ORIGINE : RECOURS EN REVISION CONTRE DEUX ARRËTS en date du 09 Novembre 1989 de la Cour d'Appel de CAEN - RG no 88/2011 et RG no 88/2440 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d2

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 75, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d74510cdc6046d479c94b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627770a2bc6369e8386cf1

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

au répertoire général : 11/17330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 200704649 APPELANT Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'appelant, au dispositif de ses écritures, demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée, sans préciser de quelle fin de non-recevoir il s'agit ni s'en expliquer

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Enfin, il souligne que la partie appelante ne peut utilement soutenir ne pas avoir eu connaissance de ses fonctions d'adjoint, alors qu'elle est l'organe qui non seulement dresse la liste des élus locaux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVESTc/SAS SAICA FRANCE

62c52952a2c423637907968c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Moulinvest a relevé appel du jugement par déclaration du 27 novembre 2019, énonçant les chefs de la décision expressément critiqués, intimant la société Saica.

Source officielle

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