La banque a déclaré sa créance et mis en demeure la caution de payer les sommes dues au titre des deux prêts le 2 mars suivant.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement, réputé contradictoire, relève la production du bail litigieux et d'un décompte des sommes dues.

qui lui était due au titre du dépôt de garantie, soit pour 1 060 euros, s'est opérée de plein droit en mai 2016, - condamner Mme [S] à payer et porter à la société [Adresse 4] la somme de 133,47 euros

[P] [J], co-gérants du locataire, se sont portés cautions solidaires dans la limite des sommes dues pour la durée totale du bail.

M. et Mme [P], en leur qualité de cautions solidaires de la société CEMN, à payer à la banque CIC la somme de 98 000 euros au titre des sommes payées par la banque à la société Rockwoll, outre les intérêts

de justice exécutoire, la réformation de cette décision ne permet pas aux appelants de prétendre que les sommes n'étaient pas dues.

due de 58 936, 36 euros et la sommation de payer délivrée à la caution le 14 avril 2011 ; qu'au vu de ces justificatifs, c'est à juste titre que le tribunal de commerce a condamné M.

La BRASSERIE PAULANER a, dès lors, mis en demeure messieurs X... et Y..., ès qualités de cautions des engagements ci-dessus référencés de la société LG'S LES DUCS, de s'acquitter des sommes dues, cela

de la présente décision », Statuant à nouveau, - condamner Monsieur [D] [B] à payer à la société Intrum Debt Finance AG une somme de 49 925,27 euros, Y ajoutant en cause d'appel, - condamner

lui payer l'intégralité des sommes dues à hauteur de 29 368,65 euros.

payées par la société MyConcept doivent venir en déduction des sommes réclamées à la caution, sachant qu'au jour des conclusions, seule la somme de 15.111,96 euros reste due au titre du prêt, seule la

avec les sommes dues par l'intimé au titre de son engagement de caution.

Sur la condamnation à paiement des sommes dues en exécution des contrats de prêt Il résulte des développements précédents que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a : - condamné l'EARL [Adresse

Dès lors, la société Prioris est parfaitement recevable à solliciter sa condamnation au paiement des sommes dues par elle, solidairement avec sa caution.

Par jugement du 19 février 2024, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a : - Condamné Mme [J] au titre du cautionnement donné le 9 octobre 2015 à payer à la BNP la somme de 843,30 euros majorées des

des sommes dues en prenant en compte la déchéance du droit aux intérêts conventionnels et l'imputation des intérêts payés sur le capital, - de condamner la Société Générale à payer à M.

X... à lui payer la somme de 13 406,02 ç majorée des intérêts au taux légal depuis le 27 avril 2000, - d'ordonner la capitalisation des intérêts, - de condamner M.

la BRED à payer à payer à Monsieur [D] [C] et à Madame [N] [C] une somme équivalente au montant de leur condamnation au titre de leur cautionnement du prêt du 15 octobre 2007, à titre de dommages-intérêts

[G] [B] et Mme [Z] [K] à payer à la société Brasserie [Localité 7] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

2003, cette banque a mis en demeure les époux X..., en leur qualité de cautions solidaires de la SCI SAINT ALBAN, de payer la somme de 228.063,73 Euro sous réserve des frais, intérêts et accessoires ;