CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 200 résultats pour « décision sur une question non inscrite à l'ordre du jour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6973449fcdc6046d47671fc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] a formé appel de cette décision. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7dbf7d454f9ee486e7

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 13h10, par le magistrat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03397_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 mars 2022 de la préfète de la Loire, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant

Source officielle
CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feaea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lorsqu'une fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir dans le même jugement, mais par

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

Selon les articles L. 741-1 et L. 731-1 du CESEDA, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e953

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur les moyens pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative, notamment au regard de la menace pour l'ordre public Il résulte de l'article L.741-6 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b718c0355000835f670

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de PARIS et par Me Nelly MORICE, inscrit au barreau de PARIS, toque K020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7044cde4277d1bd5ce

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

question déterminée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63de

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] et la décision implicite de rejet rendue par la CRA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a3e

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Dans le cadre de rénovation et de reprises de façades, lors d'une assemblée générale des copropriétaires du 16 décembre 1998, a été mis à l'ordre du jour l'aménagement des cages d'escaliers et la réfection

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd2aaebb88318fda8a1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

société Litis la remise des documents de fin de contrat en conformité avec la décision à intervenir dans les 15 jours de son prononcé, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - Article 700

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Un certificat de non-contestation de cette conversion a été établi le 25 septembre 2017, et signifié à l'ordre des avocats le 26 septembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02739_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur cet article partiellement déclaré non conforme à la Constitution et dans sa décision n° 2021-822 du 30 juillet 2021

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f1c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

jusqu'au jour du partage, 30) dire qu'il a droit à créance au titre des taxes foncières du logement conjugal à compter de l'ordonnance de non conciliation jusqu'à fin 2013, 31) dire qu'il a droit à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627eac38d18b7ebf63d343

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Suivant arrêt du 2 juillet 2013, la cour a dit n'y avoir lieu à transmission faute de caractère sérieux de la question posée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00144_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation des délibérations du conseil municipal ayant ainsi baptisé un quartier et une rue de la ville.

Source officielle
CA

4e chambre

61624d6eed30a8f56173831b

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

[X] à lui verser la somme de 2.332,16 € au titre des charges de copropriété, sauf à parfaire au jour de la décision à intervenir, ' Condamner M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79cb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Monsieur a donné son identité, se pose la question e la menace à l'OP au vu de son comportement en rétention sur les 15 dernier jours, il vous appartient d'apprécier, nous avons une seul condamnation,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01958_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il a également été condamné le 17 janvier 2019 à 5 mois d'emprisonnement pour détention non autorisée, usage illicite et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 12 septembre 2019 à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603758622775413614e0975e

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

copropriété en présentant les devis par eux proposés et/ou tout autre devis, - enjoindre aux mêmes d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires la question de la

Source officielle

Page 18 sur 260

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.