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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635b71dcb201587f74be027c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Z] a reconstitué son agenda et effectué le décompte des heures supplémentaires qu'il affirme avoir effectuées, au-delà des 164,67 rémunérées (38 heures hebdomadaires) .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df37

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

manuel d'heures supplémentaires, a fait preuve de mauvaise foi en réclamant le paiement de ces heures supplémentaires, que les heures effectuées ont été réglées sous forme de prime ; Mais considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fade

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ressources mensuelles -salaire net (heures supplémentaires exonérées incluses) : 1349, 75 euros par mois en 2011 selon la déclaration préremplie de revenus et 1317, 62 euros selon le cumul net imposable

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

De la demande en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires Il convient de constater que la salariée, relativement à l'exécution d'heures supplémentaires, ne fournit pas un décompte des heures

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Les congés annuels ont été décomptés sur une base de 5 heures 50 au lieu de 7 heures par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a31a36ab09eb9a2fd785

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[S] produit notamment un décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées et de nombreux témoignages de clients qui attestent l'avoir vu exercer ses fonctions de 2h à 4h et parfois jusqu'à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3188

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [X], mais sur la manière dont doivent être décomptées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [K], mais sur la manière dont doivent être décomptées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631215615c943a65e04331

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

7 heures et le vendredi de 24 heures à 7 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de sa demande, il produit un décompte des heures supplémentaires mentionnant le nombre d'heures exécutées par jour travaillé, ses pauses et ses absences et les récapitulant hebdomadairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c5

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Sur les heures supplémentaires, elle soutient qu'en application de l'article L.212-2 du Code du Travail, le décret no83-40 du 26 janvier 1983 permet de décompter les heures supplémentaires non plus sur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616294d5db5ccebfe3f3a655

Appel

18 février 2013

18 février 2013

que l'application de la majoration des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075eab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df18aaebb88318fda448

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La SELARL Dolanesth ne justifie pas avoir décompté les heures supplémentaires réalisées, leur avoir appliqué le pourcentage de majoration auquel elles ouvraient droit, avoir accordé des repos compensateurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb2a02

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle précise un décompte sur la base de 478,76 heures supplémentaires ramenée à un taux horaire de 24,89 euros avec majoration à 50 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e1fd1820ac6488494aa687

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] en déduit donc que la société Team ne pouvait déroger au principe légal du décompte hebdomadaire des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[M]'; - un décompte des heures supplémentaires réalisées à partir du planning ci-dessus pour les semaines du 30 octobre au 2 novembre 2017, du 21 au 27 mai 2018, du 28 mai au 3 juin 2018, du 4 au 10 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec296c9bddc825847639

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

de travail ; Attendu que l'accord du 8 octobre 1999 ne prévoit dans aucune de ses clauses que le décompte des heures supplémentaires sera effectué au mois et non à la semaine ; que seul le décret

Source officielle

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