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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635b71dcb201587f74be027c
26 octobre 2022
[Z] a reconstitué son agenda et effectué le décompte des heures supplémentaires qu'il affirme avoir effectuées, au-delà des 164,67 rémunérées (38 heures hebdomadaires) .
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
manuel d'heures supplémentaires, a fait preuve de mauvaise foi en réclamant le paiement de ces heures supplémentaires, que les heures effectuées ont été réglées sous forme de prime ; Mais considérant
6253cc48bd3db21cbdd8fade
13 septembre 2012
Ressources mensuelles -salaire net (heures supplémentaires exonérées incluses) : 1349, 75 euros par mois en 2011 selon la déclaration préremplie de revenus et 1317, 62 euros selon le cumul net imposable
Sociale B salle 2
643e35ba83146e04f531ec02
14 avril 2023
De la demande en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires Il convient de constater que la salariée, relativement à l'exécution d'heures supplémentaires, ne fournit pas un décompte des heures
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
Sur les heures supplémentaires M.
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
Les congés annuels ont été décomptés sur une base de 5 heures 50 au lieu de 7 heures par jour.
Pôle 6 - Chambre 9
6162a31a36ab09eb9a2fd785
9 mai 2012
[S] produit notamment un décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées et de nombreux témoignages de clients qui attestent l'avoir vu exercer ses fonctions de 2h à 4h et parfois jusqu'à
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
- Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [X], mais sur la manière dont doivent être décomptées
686f4c98d3976f57d00d318c
- Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [K], mais sur la manière dont doivent être décomptées
Pôle 6 - Chambre 6
61631215615c943a65e04331
27 avril 2011
7 heures et le vendredi de 24 heures à 7 heures.
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9c
3 juillet 2025
Au soutien de sa demande, il produit un décompte des heures supplémentaires mentionnant le nombre d'heures exécutées par jour travaillé, ses pauses et ses absences et les récapitulant hebdomadairement
6253c9e4bd3db21cbdd897c5
16 octobre 2007
Sur les heures supplémentaires, elle soutient qu'en application de l'article L.212-2 du Code du Travail, le décret no83-40 du 26 janvier 1983 permet de décompter les heures supplémentaires non plus sur
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
Chambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a655
18 février 2013
que l'application de la majoration des heures supplémentaires.
63c256590bfda47c90075eab
13 janvier 2023
Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.
1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda448
12 octobre 2023
La SELARL Dolanesth ne justifie pas avoir décompté les heures supplémentaires réalisées, leur avoir appliqué le pourcentage de majoration auquel elles ouvraient droit, avoir accordé des repos compensateurs
643a428fd83dbd04f5fb2a02
13 avril 2023
Elle précise un décompte sur la base de 478,76 heures supplémentaires ramenée à un taux horaire de 24,89 euros avec majoration à 50 %.
CHAMBRE SOCIALE C
68e1fd1820ac6488494aa687
3 octobre 2025
[G] en déduit donc que la société Team ne pouvait déroger au principe légal du décompte hebdomadaire des heures supplémentaires.
65449d8dc71a6a83181c8f78
2 novembre 2023
[M]'; - un décompte des heures supplémentaires réalisées à partir du planning ci-dessus pour les semaines du 30 octobre au 2 novembre 2017, du 21 au 27 mai 2018, du 28 mai au 3 juin 2018, du 4 au 10 juin
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
de travail ; Attendu que l'accord du 8 octobre 1999 ne prévoit dans aucune de ses clauses que le décompte des heures supplémentaires sera effectué au mois et non à la semaine ; que seul le décret
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